Défaut d'information, responsabilité du gouvernement… Ce qu'il faut retenir du rapport du Sénat sur l'incendie de Lubrizol

"La politique de prévention des risques industriels déployée depuis 40 ans en France laisse apparaître des angles morts importants et inacceptables." La commission d'enquête du Sénat sur le spectaculaire incendie de l'usine Lubrizol, en septembre 2019, a rendu son rapport (fichier PDF), jeudi 4 juin. Elle y pointe notamment la mauvaise information du public et les mesures sanitaires insuffisantes. Les sénateurs épinglent au passage le gouvernement et en particulier l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

L'incendie, survenu le 26 septembre sur ce site classé "Seveso seuil haut", à Rouen, avait provoqué un immense nuage de fumée noire de 22 km de long, avec des retombées de suie jusque dans les Hauts-de-France. Plus de 9 000 tonnes de produits chimiques avaient brûlé, dans cette usine de lubrifiants automobiles et sur le site voisin de Normandie Logistique. Voici les principales conclusions du rapport, ainsi que les recommandations des sénateurs.

Une mauvaise information du public

La commission d'enquête dévoile un constat alarmant : "Aujourd'hui, 90 % des Français se sentent mal informés sur les risques que présentent les installations industrielles et chimiques." Les élus ne font pas exception, selon le rapport : "62 % des élus font part d'un manque d'information sur les risques industriels et 78 % sont peu ou pas associés aux exercices de sécurité civile". L'administration elle-même a rencontré des difficultés pour accéder en temps réel à l'information sur la localisation et la composition des produits stockés dans le site Seveso.

Il est donc urgent de revoir la doctrine de communication de crise de l'Etat.

la commission d'enquête du Sénat sur l'incendie de Lubrizol

Pour prévenir le grand public du danger, l'Etat "s'appuie encore trop largement sur un système de sirènes dépassé". Les sénateurs rappellent qu'ils avaient déjà souligné l'intérêt de développer un système d'alerte via les téléphones portables, il y a dix ans, en vain. Concernant l'ensemble de la communication de crise, la commission conclue sévèrement : "Vouloir rassurer à tout prix fait perdre de vue l'objectif principal : informer le plus clairement possible et en temps réel."

Un dispositif de prévention des risques insuffisant depuis 40 ans

Des "angles morts importantes et inacceptables". C'est en ces termes que la commission d'enquête décrit la politique de prévention des risques industriels déployée depuis 40 ans, toutes tendances politiques confondues. "Les crédits budgétaires alloués par l'Etat à la prévention des risques technologiques diminuent tendanciellement depuis plusieurs années", notent les sénateurs.

Une "forme d'indulgence des pouvoirs publics vis-à-vis des industries" semble ainsi régner dans le secteur. Les élus de la Haute Assemblée pointent notamment "le nombre réduit de sanctions prononcées, leur faiblesse et le taux de classement sans suite plus élevé pour les infractions environnementales que pour la moyenne". Conséquence : "Trop souvent, les recommandations et prescriptions formulées par les services de l'Etat ne sont pas suivies d'effet, sans que personne ne semble s'en inquiéter."

Un suivi sanitaire défaillant

L'urgence de l'incendie semble avoir occulté les possibles conséquences à long terme de ce grave accident industriel. Si aucune victime ou blessé n'est à déplorer, les sénateurs considèrent que l'Etat "sous-estime largement les risques chroniques". "Malgré un bilan globalement rassurant, demeurent un risque d'exposition au benzène pour les populations situées sur le site de l'usine Lubrizol le jour et le lendemain de l'incendie ainsi qu'une incertitude importante concernant les dioxines et furanes", selon Christine Bonfanti-Dossat (LR) et Nicole Bonnefoy (PS), les rapporteuses de la commission.

Le rapport pointe aussi un "problème de plus long terme : les débats autour de fibres d'amiante dans le panache". "Le principe de précaution aurait dû prévaloir", insistent les sénateurs, en recommandant la mise en place de registres de morbidité, dans le cadre du suivi des populations confiée à Santé publique France.

Une indemnisation incomplète

Les conséquences de l'incendie à l'usine Lubrizol ont été immédiates et parfois très graves pour certains secteurs. L'entreprise Lubrizol a rapidement mis en place deux fonds d'indemnisation à l'amiable, l'un pour les agriculteurs, l'autre pour les entreprises et les collectivités locales, "sous le regard bienveillant de l'Etat". Une initiative qui semble louable, mais qui présente en réalité des manquements.

Le système mis en place a bien permis d'indemniser rapidement certaines victimes, il impliquait aussi la "renonciation contractuelle à toute action contre Lubrizol". Les sénateurs s'interrogent donc sur la prise en compte des préjudices indirects sur le long terme, notamment pour les particuliers, non couverts par ces deux fonds.

La responsabilité du gouvernement

Les sénateurs de la commission d'enquête n'épargnent pas le gouvernement, en particulier le ministère de la Santé, alors dirigé par Agnès Buzyn. "A l'instar du suivi sanitaire proprement dit, l'identification du risque sanitaire telle que pratiquée par le ministère de la Santé, a été à la fois tardive et incomplète", écrivent les rapporteuses dans leurs conclusions.

Pour la commission présidée par le centriste Hervé Maurey, la méthodologie adoptée par le ministère de la Santé pour le suivi sanitaire est "problématique". "Comme le résume Mme Emilie Counil, chargée de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) Santé publique France, l'ARS et Mme Buzyn défendent le point de vue selon lequel il faudrait savoir ce que l'on cherche pour chercher", écrivent les sénatrices.

Les sénateurs soulignent aussi la responsabilité du ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume. Plus précisément sa décision "prise dans l'urgence le 11 octobre" de lever l'interdiction de vente du lait produit dans plus de 200 communes. Cette décision prise "trois jours avant la publication du premier avis de l'Anses, paraît prématurée : elle n'a pas pu tenir compte des fortes réserves émises (...) confirmées dans les avis subséquents", selon le rapport. Le gouvernement a ensuite "fait fi du caractère incomplet de l'analyse des prélèvements d'air".

Troisième cible : la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne. Son objectif affiché à la suite de la catastrophe "d'augmentation de 50% des contrôles d'ici 2022 à effectifs constants" est "peu réaliste", selon le rapport. "Depuis quinze ans (...) le nombre de contrôles" des sites industriels classés "a pratiquement été divisé par deux".

Les recommandations des sénateurs

La commission d'enquête formule plusieurs recommandations. Il faut, selon le rapport, "créer une véritable culture du risque industriel en France", avec notamment des formations et des exercices grandeur nature.  La commission recommande aussi d'"améliorer la politique de prévention des risques industriels" et "améliorer la gestion de crise". Les sénateurs préconisent également d'assurer une meilleure coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales, d'indemniser l'intégralité des préjudices subis par la population et enfin d'appliquer le principe de précaution au suivi sanitaire des populations touchées par un accident industriel.

"Ce qui nous intéresse maintenant que ce rapport est rendu, c'est de voir ce que va en faire le gouvernement, parce que c'est maintenant sa responsabilité de tirer toutes les conséquences de ce rapport", a déclaré sur franceinfo Hervé Maurey, sénateur centriste de l'Eure et président de la commission d'enquête.

Il prévoit d'organiser prochainement un débat au Parlement pour qu'il y ait une position du gouvernement. "On ne veut pas – et malheureusement, c'est quelque chose qu'on observe très souvent en France – qu'après l'émotion de la catastrophe, une fois que l'émotion est retombée, on oublie, on passe à autre chose et on ne tire aucune conséquence, alors qu'il y a de nombreuses conséquences à tirer sur de très nombreux sujets", a-t-il expliqué.