Cet article date de plus de sept ans.

Grâce de Jacqueline Sauvage : que disent les textes législatifs ?

Publié le 29/12/2016 21:10

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

Grâce de Jacqueline Sauvage : que disent les textes législatifs ? Grâce de Jacqueline Sauvage : que disent les textes législatifs ? (FRANCE 3)

France 3

France Télévisions

Le 19/20

France 3

Alors que Jacqueline Sauvage a été graciée par le président de la République François Hollande, certains contestent ce geste. Mais que disent les textes législatifs? France 3 vous éclaire avec l'interview de l'historien Jean Garrigues.

Après la grâce présidentielle dont a bénéficié Jacqueline Sauvage mercredi 28 décembre, l'historien Jean Garrigues explique que "la grâce présidentielle fait partie des prérogatives du président", mais il précise aussi que "depuis quelques années, les grâces collectives, qui notamment avaient trait à des infractions routières, ont été supprimées".

Gracier, est-ce déjuger la justice ?

L'historien précise également qu'il "n'est pas question de déjuger la justice". Il ajoute : "une grâce présidentielle ne se prononce pas sur le fond de la culpabilité ou non d'un condamné. Il s'agit simplement d'exercer un droit présidentiel qui est un vieux droit régalien et qui permet de contrebalancer le pouvoir judiciaire". Enfin, Jean Garrigues précise que la grâce est "une véritable tradition française qui remonte à l'Ancien Régime".