L'affaire Jacqueline Sauvage a-t-elle permis à Bernadette Dimet d'écoper d'une peine beaucoup plus clémente ?

Bernadette Dimet, 60 ans, a deux fils et était ouvrière dans une usine de plastique. Le 2 janvier 2012, elle tire deux coups de fusil sur son mari et le tue dans une clairière. Après trois ans de détention provisoire, elle a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis à la cour d’assises de Grenoble (Isère), vendredi 5 février, alors qu'elle encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat.

Cette histoire d’une femme qui a subi les coups, les violences verbales et les viols de son mari (également pratiqués sur ses deux sœurs) pendant trente-neuf ans, rappelle une autre affaire, celle de Jacqueline Sauvage.

Cette ancienne ouvrière de 68 ans a tué son mari avec un fusil de chasse en 2012, après avoir subi, en compagnie de ses enfants, des violences pendant plus de quarante-cinq. Le président de la République lui a accordé une "remise gracieuse" de peine le 31 janvier. Elle avait été condamnée en appel à dix ans de prison. Les similitudes entre le profil de ces deux femmes amènent à se demander si l'affaire Jacqueline Sauvage a suscité la clémence des jurés. Francetv info a posé la question à Thierry Marville, avocat spécialisé dans la défense des femmes battues.

Francetv info : Les similitudes entre le profil des deux femmes ont-elles joué en faveur de Bernadette Dimet ?

Thierry Marville : En tant qu'avocat, ne pas rapprocher ces deux cas était une occasion de perdu de bénéficier d'un argument de poids. Mais il ne faut pas penser pour autant que ce sont des cas courants qui pourront se représenter bientôt. Si on médiatise autant ces deux procès, c’est parce que ce sont des cas exceptionnels. C’est plus souvent la femme qui meurt sous les coups de son mari que l'inverse. Sauf que pour Bernadette Dimet et Jacqueline Sauvage, c’était une question de survie.

Pourtant, les avocats des deux femmes n’ont pas adopté la même stratégie. Alors que celui de Jacqueline Sauvage a plaidé la légitime défense différée [qui a été rejetée par les juges], l’avocat de Bernadette Dimet estime que c’est un homicide volontaire. Il comptait obtenir des circonstances atténuantes et c'est ce qui a fonctionné. Bernadette Dimet a été reconnue coupable de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Donc, il a plaidé la compréhension des jurés et a obtenu une peine légère compte tenu de ce qu’elle a enduré. Mais j'aurais quand même préféré qu'il adopte la défense de Jacqueline Sauvage. Parce que plaider la clémence signifie qu’on s’avoue coupable dès le départ et qu’on demande aux jurés d’être indulgents. La légitime défense différée est plus logique. Cela paraît normal de se défendre.

La difficulté, c'est que les deux femmes sont à la fois accusées et victimes. D'ailleurs, elles sont été reconnues coupables toutes les deux. L’avocat général est dans son rôle quand il requiert huit ans de prison. Il considère qu'on ne doit pas tuer quelqu’un, quel que soit le contexte. Donc c’est normal qu’il demande la stricte application de la loi dans le cas d'un meurtre.

Peut-on dire que le cas de Jacqueline Sauvage a fait jurisprudence ?

Pour qu’elle soit établie, il faut qu’il y ait plusieurs cas similaires et dans toute la France. Donc avec seulement deux condamnations, le compte n'y est pas. La jurisprudence n’est pas forcément un texte de loi, mais plutôt la manière dont les juges rendent la justice. Ils font évoluer le droit, ce qui peut aboutir à une loi. Dans notre cas, ce serait un texte sur la légitime défense différée. C’est comme cela que Robert Badinter a obtenu l’abolition de la peine de mort en 1981. Il a recueilli des condamnations à perpétuité à la place de condamnations à mort et en a fait une jurisprudence. Parce qu’à partir du moment où il sauvait la tête d’un accusé, on ne pouvait plus condamner les autres.

Mais s’il y avait plus de prévention, il y aurait sans doute moins de Jacqueline Sauvage et de Bernadette Dimet. Si on juge le cas de cette dernière par rapport au précédent, on ne peut pas la condamner à une peine sévère. Ce serait complètement incongru. La remise gracieuse de peine accordée par le président de la République à Jacqueline Sauvage et le retentissement médiatique de son procès ont sûrement pesé sur la décision des jurés, qui ont prononcé une peine de cinq ans de prison avec sursis. Ce qui n'est vraiment rien du tout ! 

Même si elle a effectué dix mois de détention provisoire, Bernadette Dimet est ressortie libre du palais de justice. Alors qu'elle a plaidé l'homicide volontaire, pouvait-elle espérer une peine aussi clémente ? 

Puisque c'est la même infraction que pour Jacqueline Sauvage, elle aurait dû écoper de la même peine de dix ans de prison, car la loi est la même pour tout le monde. Dans ma dernière affaire aux assises, par exemple, j’ai défendu une femme de 35 ans qui a été violentée par son mari. Il a été condamné à douze ans de prison sans qu'il y ait eu de meurtre. Mais là, Bernadette Dimet ne reçoit que du sursis même si elle a été reconnue coupable. C'est vraiment une chance pour elle.

A mon avis, cette peine clémente ne risque pas de pousser d’autres femmes à se retourner contre leur mari au lieu d’aller porter plainte. Mais c’est un risque que les juges n'ont pas pu ignorer. Le mieux est quand même que les femmes n'aient plus peur et portent plainte.

Mais c’est vrai qu’elles ne sont pas traitées de la même façon selon qu'on soit en région parisienne ou en province. Aux tribunaux de Bobigny et Nanterre (Seine-Saint-Denis), les procureurs ont ordre de mettre le mari ou le compagnon accusé de violences tout de suite en garde à vue et de le faire passer en comparution immédiate dès le lendemain. Mais ce n’est pas le cas ailleurs. D'après mon expérience, lorsqu'une femme battue se présente au commissariat pour porter plainte, elle est mieux prise en charge par des femmes. Or, il n'y a pas beaucoup de policières en région et les dépôts de plaintes ne sont souvent pas retenus.

La solitude de ces femmes brisées, c’est aussi notre culpabilité. En novembre, j’ai plaidé pour une femme qui avait été séquestrée, battue et violée sans que personne ne réagisse dans son immeuble. S’il y avait plus de prévention, il y aurait sûrement moins de Jacqueline Sauvage et de Bernadette Dimet.