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Municipales à Perpignan : demande d'annulation rejetée

Le commissaire du gouvernement a rejeté la requête demandant au tribunal administratif d'annuler l'élection municipale de Perpignan déposée par Jacqueline Amiel-Donat (PS). Sa liste d'union avait été battue de 574 voix par celle du maire sortant UMP, Jean-Paul Alduy.
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Le second tour de ce scrutin, pour lequel une liste FN s'était aussi maintenue, avait été notamment marqué par des incidents dans un des 66 bureaux de vote, le président de ce bureau ayant été trouvé en possession de bulletins de vote et d'enveloppes dissimulés dans ses poches et ses chaussettes lors du dépouillement. Cet homme, frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, a été mis en examen pour fraude électorale.

"Nous sommes en présence d'une fraude, au moins simple, puisque l'intéressé l'a reconnue et a été mis en examen pour ce motif", a constaté le commissaire du gouvernement, Pierre De Monte, chargé de dire le droit. Cette fraude "a incontestablement altéré la sincérité du scrutin", a-t-il ajouté, soulignant toutefois qu'il ne pensait pas "que soit établie l'existence d'une fraude systématique et généralisée".

Par ailleurs, le commissaire du gouvernement a relevé des erreurs dans le décompte des feuilles de pointage dans ce bureau, erreurs d'une quarantaine de voix en faveur de M. Alduy. Mais, même si l'ensemble des voix litigieuses était déduit des résultats du maire sortant, "l'écart de voix" resterait "encore favorable à la liste conduite par M. Alduy, pour plus de 150 voix", a noté M. De Monte.

La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré au 7 octobre, tant pour le recours déposé par Mme Amiel-Donat que pour celui déposé par le FN que M. De Monte a également proposé de rejeter.

Caroline Caldier avec agences

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