: Vidéo Le projet de loi sur la sécurité globale va provoquer "une autocensure de la part des journalistes et des citoyens", redoute l'avocat Patrice Spinosi

La Loi sécurité globale va provoquer "une autocensure de la part des journalistes et des citoyens" sur le fait de filmer les policiers, redoute l'avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, sur France Inter. Le projet de loi, qui commence a être examiné mardi 17 novembre à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de mieux proteger les forces de l'ordre. L'article 24, qui fait polémique, prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende contre toute personne qui diffuserait le visage ou tout autre élément d'identification d'un policier en opération.

Selon Patrice Spinosi, "il y a un grand danger ici qui est une atteinte à la liberté d'expression". Un point de vue partagé par certains journalistes, comme David Dufresne, mais contredit par Gérald Darmanin. Vendredi 13 novembre, le ministre de l'Intérieur a affirmé sur franceinfo que l'on aura toujours le "droit" de "filmer" les forces de l'ordre. 

De possibles dérives 

L'avocat s'inquiète de "la manière dont le texte va être mis en œuvre au quotidien par les forces de police". Pour Patrice Spinosi, les agents de police et de gendarmerie "vont pouvoir utiliser toutes les armes du droit pénal, c'est-à-dire qu'ils vont pouvoir vous confisquer votre téléphone. Ils vont pouvoir arrêter. Ils vont pouvoir, le cas échéant, vous mettre en garde à vue de façon préventive".

Patrice Spinosi considère que le fait de filmer les forces de l'ordre dans l'exercice de leur fonction constitue "l'un des moyens les plus efficaces pour pouvoir dénoncer certaines violences policières". Il prend pour exemple l'affaire Benalla et l'exercice du maintien de l'ordre lors du mouvement des gilets jaunes, qui a donné lieu à plusieurs centaines de signalements. "Sans vidéo, il n'y aurait jamais eu toutes ces dénonciations", affirme l'avocat.

"Une surenchère répressive" 

Patrick Spinosi redoute "une sorte de surenchère répressive". Sur les dix dernières années, assure-t-il, "il n'y a pas eu une année sans qu'une nouvelle loi sécuritaire n'ait été adoptée". Pour l'avocat, ce renforcement législatif de l'arsenal sécuritaire français est provoqué par "un besoin d'action" de la part des responsables politiques : "Ça ne coûte rien de faire des lois sur la sécurité et ça donne l'impression qu'on est très efficace parce que on réagit. C'est ça le danger. C'est que l'on est en train, petit à petit, à force de lois, de tuer nos libertés, et sans véritablement en prendre conscience." Le "grand danger de notre siècle" est que l'on "oublie" l’État de droit, conclut Patrick Spinosi.