Refus d'obtempérer à Paris en 2022 : un policier mis en examen pour violences volontaires avec arme

La mort de Nahel le 27 juin lors d'un contrôle policier a remis en lumière un précédent survenu il y a un an. Le samedi 4 juin 2022 en fin de matinée, Rayana, passagère d'une voiture, avait été tuée après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle policier dans le 18e arrondissement de Paris. Un policier a été mis en examen le 6 juin 2023 pour violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a appris franceinfo vendredi de source judiciaire. Ce policier a également été mis en examen pour violences volontaires avec arme s’agissant des blessures causées au conducteur. Il a été laissé libre, précise cette source.

Le conducteur du véhicule avait refusé d'obtempérer par deux fois lors d'un contrôle de son véhicule par des policiers à VTT, qui avaient fait feu à neuf reprises, blessant le conducteur et tuant la passagère âgée de 21 ans. "Il ressort des expertises balistiques menées que les tirs d’une seule arme ont entraîné le décès de la passagère avant et la blessure au thorax du conducteur", a déclaré la source judiciaire à franceinfo.

Deux autres policiers placés sous le statut de témoin assisté

"Les deux autres policiers, dont les tirs n’ont touché personne, ont été placés sous le statut de témoin assisté". Après le drame, ces trois policiers avaient été placés quarante-huit heures en garde à vue à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avant d'être relâchés, pour "poursuite des investigations". 

Les investigations ont aussi révélé que le conducteur "n'était pas titulaire du permis, était alcoolisé et roulait à vitesse excessive avec des manœuvres entre la voie principale et la voie de bus", à une heure d'affluence, a rapporté la source judiciaire à franceinfo. Gravement blessé, l'homme avait été mis en examen à l'hôpital pour notamment "tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique". "Il est toujours incarcéré et son état de santé s'est un peu amélioré", selon son avocat, Ibrahim Shalabi, qui n'a pas souhaité s'exprimer sur la mise en cause du policier.

Les deux passagers arrière, en état de choc, n'avaient pas été blessés. "Il aura fallu attendre un an pour la première mise en examen. Le traitement judiciaire réservé aux fonctionnaires de police n'est pas le même que celui réservé aux citoyens lambda et, à l'évidence, cela renforce la défiance et éloigne de la paix", a réagi Marie Violleau, avocate d'une passagère arrière.