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Scientologie : des amendes, mais pas de dissolution

Alain Rosenberg, considéré comme le dirigeant de l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie, a été condamné mardi à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée, comme trois autres responsables. La justice inflige aussi 600.000 euros d'amende à l'Eglise de scientologie et à sa librairie, mais elle les autorise à poursuivre leurs activités en France.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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L'imbroglio parlementaire du mois dernier autour de la Scientologie aura finalement obligé la justice à louvoyer pour produire un jugement mi-figue mi-raisin. L'association spirituelle de l'Eglise de scientologie, émanation française du mouvement fondé par l'écrivain américain Ron Hubbard en 1954, est condamnée pour escroquerie en bande organisée, mais elle est autorisée à poursuivre les activités qui lui ont valu cette condamnation.

Dans le détail, Alain Rosenberg, considéré comme le dirigeant de la branche française, est condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour “escroquerie en bande organisée”. Sur les six personnes mises en cause, quatre au total écopent de peines de prison avec sursis et les deux autres d'amendes.

L'Eglise de scientologie elle-même se voit infliger une amende de 400.000 euros et sa librairie, SEL, en essuie une autre de 200.000 euros. L'avocat de l'Eglise de scientologie a d'ores et déjà annoncé que ses clients feraient appel de ce jugement “dès aujourd'hui”.

Pour expliquer ces sanctions sans dissolution, le tribunal correctionnel de Paris n'invoque pas la valse législative du mois dernier (cliquer ici pour lire notre article), mais le fait qu'une interdiction d'exercer “risquerait d'engendrer une poursuite de l'activité hors du cadre légal”. Par ailleurs, le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devrait diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers.

Les parties civiles ont salué ce jugement : “C'est un décision historique, c'est la première fois en France que la personne morale de l'Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée”, s'est félicité Me Olivier Morice, leur avocat. Catherine Picard, la présidente de l'Unadfi, association qui lutte contre les sectes et partie civile au procès, a salué un jugement “assez subtil et intelligent qui va nuire à l'organisation et permettre de mieux la contrôler”.