Etat d'urgence, déchéance de nationalité... L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de révision constitutionnelle
Les députés ont donné leur feu vert, mercredi, au texte inscrivant dans la Constitution le régime d'exception de l'état d'urgence et la mesure de déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
Ce qu'il faut savoir
Après des semaines de débats enflammés, les députés ont adopté, mercredi 10 février, le projet de loi de réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Le texte doit désormais être adopté par le Sénat, avant une convocation du Congrès, où il faudra une majorité des trois cinquièmes pour valider la réforme. Suivez cette journée avec notre envoyé spécial Ilan Caro.
Une adoption assez large. Le projet de loi de "protection de la nation" a été adopté par les députés avec 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions. A l'issue du scrutin, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est félicité d'un "vote au dessus des trois cinquièmes nécessaires à la révision de la Constitution" devant le Congrès.
Des députés divisés lors des débats. Le vote des députés sur l'article 1 sur l'état d'urgence s'était fait avec une marge confortable, lundi, avec 103 voix contre 26. En revanche, celui sur la déchéance de nationalité, qui cristallisait les débats, avait fait l'objet d'un vote nettement plus serré, mardi soir, avec seulement quatorze voix d'avance (162 voix contre 148).
Valls met la pression sur la majorité. Le Premier ministre avait prévenu, mardi, les députés socialistes, dont certains étaient opposés au projet, que "voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président".