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Un condamné du 13-Novembre, à qui la France voulait éviter la prison, finalement incarcéré en Belgique

Un condamné des attentats du 13 novembre 2015 a été incarcéré en Belgique pour y purger sa peine décidée en France. Mais la justice française lui avait assuré, à l'issue du procès, qu'il ne retournerait pas en prison, selon une information de France Inter.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Adrien Sorrentino est l'avocat d'Abdellah Chouaa a été condamné à un de prison ferme et trois ans avec sursis lors du procès des attentats du 13 novembre 2015. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Abdellah Chouaa, condamné à un de prison ferme et trois ans avec sursis dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015, est incarcéré depuis près d'un mois en Belgique, selon une information de France Inter et du journal Le Parisien ce mercredi 15 mars. Il y purge sa condamnation décidée en France alors que la justice française, à l'issue du procès, lui avait assuré qu'il ne retournerait pas en prison.

Malgré cette assurance, Abdellah Chouaa a été prié de se présenter à la prison belge de Saint-Gilles en Belgique le 17 février dernier, dans la perspective de bénéficier d'un aménagement de sa condamnation française. En Belgique, pour pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine, sous bracelet électronique par exemple, il faut être incarcéré, ne serait-ce que quelques heures. "Et c’est ce que nous a garanti la directrice de l’établissement pénitentiaire au téléphone", explique à France Inter maître Adrien Sorrentino, avocat d’Abdellah Chouaa, "qu’il ressortirait dans la journée. Alors, le matin, il a dit au revoir à ses enfants comme d’habitude. Sauf qu’il n’est pas rentré le soir."

Erreur de la direction de la prison belge

Ce qui explique cette situation, c'est que la directrice de la prison s'est trompée, comme elle l'a reconnu dans un mail adressé à ses avocats. Les personnes condamnées pour terrorisme ne peuvent bénéficier d'un tel aménagement de peine, selon la loi belge. Et ainsi cet homme de 42 ans condamné pour "une aide logistique à la préparation des attentats", il a conduit à l'aéroport des futurs membres des commandos se rendant en Syrie, est incarcéré depuis près d'un mois.

"Mon client a subi 5 h 30 d’interrogatoire sur sa vie familiale, sa situation sociale, mais aussi sur le fond du dossier, alors qu’il a déjà été condamné !", s’étonne son avocat français. Un nouvel interrogatoire de la sorte l’attend encore dans les prochains jours. "Le risque, c’est qu’avant même que la décision soit rendue, il aura exécuté en prison la peine qu’il aurait due, selon la loi, exécuter dehors. C’est de l’acharnement", déplore Me Adrien Sorrentino qui ne décolère pas : "C’est un échec complet de la coopération internationale en matière de justice."

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