Saint-Etienne-du-Rouvray : trois questions autour du port du bracelet électronique de l'un des assaillants

Mardi 26 juillet, deux hommes sont arrivés dans l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen (Seine-Maritime) où ils ont pris en otages six personnes qui célébraient la messe matinale, vers 9h30. Parmi les otages, ils ont tué un prêtre et grièvement blessé une autre personne. A leur sortie de l'église, les deux preneurs d'otages, dont un a été identifié comme étant Adel Kermiche originaire de la ville, se sont retrouvés face à face avec des hommes de la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) de Rouen et ont été tués. L'attaque a été revendiquée par l'organisation Etat islamique.

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Selon les premiers éléments de l'enquête, qui doivent être corroborés par l'identification formelle des deux assaillants, un des deux hommes était connu des services antiterroristes pour avoir tenté de rallier la Syrie en 2015. A son retour, il a été mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, placé en détention provisoire puis avait été libéré sous bracelet électronique. Une décision qui soulève plusieurs questions.

Comment l'un des assaillants a-t-il pu être libéré sous bracelet électronique ?

Il avait tenté de partir en Syrie via l'Allemagne en mars 2015 et avait été arrêté par les autorités allemandes. La justice française l'avait mis une première fois en examen et placé sous contrôle judiciaire. Après avoir été interpellé en mai 2015 en Turquie pour avoir tenté de rejoindre la Syrie une seconde fois, Adel Kermiche a à nouveau été extradé vers la France et immédiatement incarcéré après son retour, selon le récapitulatif de l'affaire que fait La Tribune de Genève. Il passe ensuite 10 mois en détention provisoire et, alors que l'information judiciaire est toujours en cours, l'individu fait l'objet d'un aménagement de sa détention en mars 2016. Il est finalement placé sous bracelet électronique. 

A l'époque, le parquet antiterroriste a fait appel de cette décision, sans succès. Son placement sous bracelet électronique a donc fait l'objet d'une décision collégiale. En effet, "soit un juge des libertés, soit un juge d'instruction a estimé qu'on pouvait le placer sous bracelet", explique à francetv info Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM). "Puis un collège de trois magistrats, comme nécessaire en cour d'appel, a décidé de maintenir cette décision, poursuit Virginie Duval. Il y a donc quatre magistrats au total qui avaient des éléments qui laissaient penser que cet individu pouvait porter un bracelet électronique", récapitule la présidente de l'USM. 

Comment un individu sous bracelet électronique a-t-il pu s'éloigner de son domicile ?

Avec un boîtier généralement fixé à la cheville, l'individu sous surveillance électronique est assigné à résidence. S'il sort, une alarme se déclenche dans un centre de surveillance. Toutefois, dans le cadre de son contrôle judiciaire, l'individu dispose d'une autorisation judiciaire de sortie.

Dans le cas de l'individu suspecté d'avoir participé à l'attaque de l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, son autorisation de sortie était fixée entre 8h30 et 12h30 en semaine. Si tel était bien le cas, rien ne permettait d'alerter les autorités de la présence de cet individu hors de son domicile au moment de l'attaque, à 9h45.

Le bracelet électronique est-il adapté aux détenus radicalisés ?

"Lorsqu'un individu placé sous bracelet tue quelqu'un, il y a manifestement un problème. C'est dramatique même s'il n'y a pas de recette miracle", concède Virginie Duval. La présidente de l'USM regrette une sorte de trou noir législatif en matière de bracelet électronique et de détention provisoire pour les individus suspectés de radicalisation islamiste. "Depuis 2012, les lois antiterroristes se multiplient. Mais les parlementaires ne se sont pas posé la question de l'obligation de la détention provisoire en matière de terrorisme, ils l'ont simplement fait en cas de condamnation. Il n'est pas interdit de prévoir un bracelet électronique avant la condamnation", constate-t-elle.

L'USM reste toutefois favorable au port du bracelet électronique : "C'est difficile à dire et à entendre, car nous sommes frappés par l'horreur; mais le bracelet reste une alternative à l'incarcération qui doit pouvoir être envisagée." Et Virginie Duval explique : "La détention provisoire consiste à mettre en prison quelqu'un sur qui pèse des soupçons mais qui n'a pas encore été jugé. Et nous connaissons les ravages que peut faire une détention provisoire injustifiée."