Un médecin des urgences de l'hôpital d'Angoulême visé par une enquête pour homicide volontaire

Un médecin du centre hospitalier d'Angoulême, en Charente est visé par une enquête pour "homicide volontaire", après la plainte d'une famille qui l'accuse d'avoir volontairement provoqué la mort d'un de leurs proches, atteint de trisomie 21, rapporte jeudi 24 octobre France Bleu La Rochelle, confirmant une information de Sud Ouest.

La plainte, confirmée par l'avocat de la famille Me Philippe Courtois à France Bleu La Rochelle, a été déposée en juin dernier par une fratrie. En janvier 2023, leur frère atteint de trisomie 21, âgé de 66 ans, se rend aux urgences de l'hôpital pour une détresse respiratoire et est hospitalisé par précaution. L'homme est conscient et son sang est bien oxygéné. Pourtant, le sexagénaire meurt quelques heures plus tard.

Un puissant sédatif administré au patient

Selon la famille, une heure après son arrivée, le médecin visé par la plainte lui a administré de la morphine et un autre médicament, un puissant sédatif, dont la loi autorise l'usage uniquement en cas de maladie grave et incurable et avec l'accord des proches. Pourtant, rien dans le dossier médical de leur frère ne mentionne ce soir-là un état grave. Par ailleurs, la loi dispose qu'un médecin doit demander l'avis à un collège de soignants avant d'administrer ce sédatif, ce qui n'a pas été le cas ce jour-là. De plus, sa sœur et tutrice, présente sur place, n'a pas été informée de cette sédation.

La fratrie accuse donc le médecin d'avoir provoqué la mort de leur frère volontairement. Un rapport d'expertise, commandité par la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), leur donne raison : "Son décès est consécutif à un acte volontaire de provoquer à brève échéance le décès par une sédation profonde et continue", est-il écrit.

L'hôpital d'Angoulême conteste ces accusations et nie qu'il y a eu sédation profonde. De son côté, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Charente s'est saisi de la plainte de la fratrie. Fin novembre, il décidera de la suspension ou non de ce médecin.