Aides familiales : il faut désormais séjourner en France neuf mois sur douze, et non plus six, pour en bénéficier

Un décret paru au Journal officiel a allongé le temps de résidence nécessaire pour toucher les prestations sociales et le minimum vieillesse.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Une caisse d'allocations familiales à La Roche-sur-Yon (Vendée), le 11 mars 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS VIA AFP)

A partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France – et non plus six – sur une année civile pour bénéficier des prestations familiales (allocations familiales et prime à la naissance d'un enfant, notamment) et du minimum vieillesse, selon un décret paru au Journal officiel, dimanche 21 avril. 

Le gouvernement avait annoncé en 2023 son intention d'allonger ce délai, dans le cadre d'un vaste plan de lutte contre la fraude sociale. "Je souhaite qu'on relève la condition de résidence sur l'année", avait déclaré Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, lors d'un passage sur Europe 1. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales." Ce laps de temps correspond par exemple au temps exigé pour bénéficier du RSA. 

La mesure ne concerne néanmoins pas plusieurs aides, comme la Protection universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle.

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