Bouclier fiscal: un rapport parlementaire

Un rapport de la commission des Lois de l'Assemblée propose de modifier le bouclier fiscal, cher à Nicolas SarkozyUn rapport de la commission des Lois de l'Assemblée propose de modifier le bouclier fiscal, cher à Nicolas Sarkozy

Dans ce texte publié mercredi, Jean-Luc Warsmann (UMP) propose de retirer la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal pour "optimiser la dépense publique".

Luc-Chatel a répondu qu'une révision du bouclier n'est "pas d'actualité" et Henri Guaino a estimé qu'il ne serait "pas très cohérent" d'en exclure la CRDS.

Jean-Luc Warsmann (UMP) a expliqué mercredi les motivations de la proposition faite dans le rapport parlementaire commandé par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP): "Cette mesure exceptionnelle (le retrait de la CRDS du bouclier) est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale (...) Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. La CRDS se distingue également de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale."

Mis en place en 2007 et régulièrement dénoncé par la gauche -mais aussi par certains à droite- le bouclier fiscal, voulu par Nicolas Sarkozy mais très critiqué à gauche, permet à un contribuable de ne pas verser au fisc plus de 50% de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, incluant la CSG et la CRDS.

Le rapport de la commission des Lois risque de relancer le débat sur la légitimité d'une telle mesure, durant le débat budgétaire ouvert mercredi, et de mettre en difficulté le gouvernement alors que Nicolas Sarkozy refuse catégoriquement toute brèche dans son bouclier fiscal. D'autant que le rapport propose également de "raboter les niches fiscales" en réduisant "uniformément de 10% les taux de réduction qu'offre chaque niche fiscale, à l'exception du crédit d'impôt recherche, afin de baisser de 5 à 7 milliards le coût total des dépenses fiscales".

Fin de non-recevoir du gouvernement

"Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale (...) nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale, donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité", a rétorqué Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, en rendant compte devant la presse des travaux du Conseil des ministres.

Le ministre du Budget Eric Woerth a lui aussi exclu de retirer la CRDS des impôts pris en compte dans le bouclier fiscal, ainsi que le suggère la commission, estimant que "quand vous avez des principes et quand vous commencez à faire plein d'exclusions, il n'y a plus de principe".

Ayrault décèle un "malaise" dans la majorité

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale a jugé "révélateur", mercredi, le rapport parlementaire proposant de modifier le bouclier fiscal. "Ce rapport est révélateur du malaise d'une majorité qui n'a plus d'arguments et qui est le dos au mur pour défendre l'indécence. Si au sein même de la majorité il y a des fissures il faudra bien que ça bouge", a déclaré Jean-Marc Ayrault lors d'un point presse à l'Assemblée. Pour lui, "aujourd'hui, au sein même de la majorité, on ne se sent pas très bien, les députés de bonne foi qui écoutent les électeurs sur le terrain sentent bien que ça ne passe pas (...) Le bouclier fiscal est toujours en place et nous allons continuer à nous battre pour qu'il soit purement et simplement supprimé."