Ce que l'on reproche au LBD40, le petit frère du Flash-Ball

Dans la famille des armes sublétales, je demande le "gomme-cogne". Après le Taser, le pistolet à impulsion électrique, c'est au tour du LBD40 (lanceur de balles de défense d'un diamètre de 40 millimètres), un petit frère du Flash-Ball, d'être dans le collimateur. Mardi 6 mars, un policier est en effet jugé à Nantes pour des "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique". Il est accusé d'avoir éborgné un lycéen lors d'une manifestation en 2007 avec cette arme fabriquée par le suisse Brügger & Thomet. Le parquet a requis la relaxe pour le policier. Le délibéré est attendu pour le 3 avril, selon une information d'i-Télé.

Le LBD40 a déjà fait polémique. Mais il s'agit là du "premier procès en France d'une mutilation au Flash-Ball" (ou plutôt au LBD40) pendant une manifestation, selon un "collectif contre les violences policières" réunissant des proches du lycéen blessé.

Une balle dans l'œil

Pierre, lycéen de 16 ans, manifeste le 27 novembre 2007 à Nantes contre la loi de réforme des universités. Le LBD40 pointe tout juste le bout de son canon dans les rues nantaises. Il est en expérimentation dans le département. Il est jugé plus précis que le Flash-Ball, et plus efficace, avec sa portée de 40 mètres.

"Devant les grilles fermées du rectorat de Nantes, au terme d’une manifestation lycéenne et étudiante bien habituelle dans ces lieux et dépourvue de tout caractère de violence", écrit un groupe de proches et de soutiens, retentit le claquement de l'arme. Pierre subit deux opérations. Il perd l'usage d'un œil.

Dans le Parisien mardi (article payant), l'ex-lycéen accuse : "La police avait chargé et évacué le parc du rectorat. J'étais de l'autre côté des grilles, environ à neuf mètres [du policier], quand il a tiré. Il a visé délibérément mon visage." Selon lui, le policier était "cagoulé sous son casque".

Une succession de blessures graves

Le groupe de proches se mobilise. Il recense ainsi sur son blog une litanie de 21 cas de "décés ou blessures graves par des tirs policiers au Flash-Ball ou au lanceur 40 mm en France".

Rien qu'en 2009, quatre personnes sont grièvement blessées. Le 8 juillet, le réalisateur Joachim Gatti, 34 ans, perd un œil (article payant) après avoir été touché par un tir policier. Il manifestait contre une expulsion de squatteurs à Montreuil. Selon l'Inspection générale des services (IGS), les forces de l'ordre n'ont pas respecté les règles de tir. Le 19 mars, un étudiant toulousain est gravement blessé à l'œil en marge d'une manifestation d'étudiants. Le 9 mai, à Villiers-le-Bel, deux hommes de 21 et 31 ans sont grièvement blessés encore à l'œil lors de violences entre des groupes de jeunes et la police. Des heurts qui font cinq blessés légers côté policiers. Cette année-là, un député communiste demande le retrait du gomme-cogne. Les verts déposent une proposition de loi pour les proscrire.

En 2010, il y a mort d'homme. Le 12 décembre, le résident d'un foyer de Marseille est victime d'un arrêt cardiaque. L'homme vient de se battre avec un autre locataire. Les policiers lui tirent dans le thorax. L'homme de 43 ans meurt le lendemain.

Le 7 février 2011, un adolescent de 17 ans a été éborgné après un tir à Audincourt (Doubs). Une information judiciaire à l'encontre d'un policier est ouverte en janvier 2012. "Il avait son œil dans la main", a témoigné son frère à Europe 1.

A Mayotte, c'est un enfant de 9 ans qui perd son œil à la suite du tir d'un gendarme, le 4 octobre 2011. Ce dernier est mis en examen.

Des armes vivement critiquées des spécialistes en déontologie

Au-delà des reproches de la société civile, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a critiqué à plusieurs reprises les lanceurs de balles de défense.

Dans un avis en octobre 2008 (fichier PDF), l'autorité administrative indépendante estime que le policier ayant touché Pierre en 2007 à Nantes manquait d'une "expérience avérée". Le lycéen a été "touché à l’œil droit par un tir effectué à dix ou quinze mètres de distance par un CRS". L'arme est conçue pour une portée optimale de 25 mètres. Le tir aurait dont été effectué de trop près et cela "accroît considérablement les risques".

"Le LBD exige donc une expérience avérée dans le maniement de ce type d’armes, une formation à la fois légale et pratique de très grande qualité, tenant compte des conditions réelles d’emploi, ainsi qu’un approfondissement de ces connaissances dans le cadre de la formation continue", écrit la Commission. Et d'ajouter : "Ces constatations conduisent la Commission à s’interroger sur la compatibilité de l’usage d’une telle arme dans le cadre d’une manifestation qui implique une proximité des manifestants et de la police et leur grande mobilité."

En mars 2010, elle pointe par ailleurs "l’imprécision des trajectoires de tirs de [l'autre gomme-cogne], le Flash-Ball". Elle souligne "l’irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu’ils occasionnent".

Plus de quatre ans de procédure

A Nantes, le parquet a requis un abandon des poursuites. Pour lui, la responsabilité pénale du policier ne peut être engagée. Les juges d'instruction ont toutefois estimé que "les conditions de nécessité et de proportionnalité" invoquées pour justifier le tir étaient "suffisamment discutables" pour justifier un renvoi devant le tribunal correctionnel.

Dans Le Parisien, l'avocat du policier, qui devrait plaider la relaxe, estime que son client "n'a fait que respecter l'ordre de tir qui lui a été donné. Il l'a appliqué, dans des conditions légales de maintien de l'ordre sur un manifestant, sur un manifestant qui lançait des cailloux et en qui la victime ne se reconnaît pas."

Après plus de quatre ans de procédure, l'ex-lycéen dit attendre de savoir "si la justice française donne carte blanche aux policiers pour mutiler des citoyens".