Hollande : quatre mois et cinq renoncements

POLITIQUE - "Je ne m'engage que ce sur quoi je suis sûr de pouvoir tenir mes promesses." Cette phrase, François Hollande en avait fait un leitmotiv au cours de sa campagne présidentielle. Manière, selon lui, de gagner en crédibilité aux yeux des Français. Mais voilà, quatre mois après son arrivée à l'Elysée, la conjoncture ne s'est pas améliorée, et la liste des renoncements auxquels il a dû consentir dans le domaine économique s'allonge au fil des semaines.

L'imposition des très hauts revenus à 75%

LA PROPOSITION - Le 27 février, François Hollande avait promis un taux d'imposition de 75% pour les très hauts revenus, supérieurs à un million d'euros par an.

LA RECULADE - Selon Les Echos et Le Figaro, vendredi 7 septembre, cette mesure va être sérieusement édulcorée par rapport à la proposition initiale. Dans le texte que le gouvernement s'apprête à présenter, les revenus des artistes et des sportifs, considérés comme exceptionnels, ne devraient plus être concernés. Le seuil d'un million d'euros de revenus sera maintenu, mais seulement pour les célibataires. Pour les couples, le seuil au-delà duquel la taxe de 75% s'appliquerait serait donc revu à 2 millions d'euros, et les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values) seraient exonérés de cette taxe. Une taxe qui serait, par ailleurs, limitée dans le temps.

La modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises

LA PROPOSITION - Dans son projet présidentiel, le candidat socialiste s'engageait à moduler l'impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 33%, selon la taille des entreprises. Il proposait de mettre en place trois taux distincts : "35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites."

LA RECULADE - Selon Le Figaro, jeudi 6 septembre, "le gouvernement craint que cette modulation soit coûteuse pour les finances publiques. En théorie, le système doit être équilibré, la perte fiscale occasionnée par le faible taux d'IS accordé aux PME étant compensée par le gain obtenu grâce à la taxation plus forte des grandes entreprises. Mais une erreur de calibrage est vite arrivée !". Préférant ne prendre aucun risque, le gouvernement devrait donc renvoyer cette mesure à plus tard.

L'indexation du barème de l'impôt sur le revenu

LA PROPOSITION - En avril, François Hollande promettait de revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu, jugeant que "c'est ce qu'il y a de plus injuste". Comme l'explique Le Monde, "ce système faisait progresser les revenus minimum et maximum de chaque tranche du montant de l'inflation chaque année, afin de ne pas pénaliser les salariés dont les revenus auraient été revalorisés en fonction de la hausse des prix. Un ménage dont les revenus progressaient au même rythme que cette dernière restait donc dans la même tranche et payait le même montant chaque année". Si le barème est gelé, une hausse de revenus peut conduire un ménage à basculer dans une tranche d'impôt supérieure. Ainsi, en 2012, environ 200 000 foyers qui n'étaient pas imposables ont dû payer l'impôt sur le revenu. "Les recettes en jeu sont importantes : la mesure doit rapporter 1,7 milliard cette année (sur la base d'une inflation prévue à 2,1 %), le double l'an prochain", soulignent Les Echos.

LA RECULADE - En quête de recettes fiscales pour boucler le budget 2013, le gouvernement devrait donc maintenir le gel du barème.

Le doublement immédiat du plafond du Livret A

LA PROPOSITION - "Je doublerai immédiatement, je dis bien immédiatement, le plafond du Livret A et du Livret de développement durable." Le 25 avril, François Hollande expliquait que cet engagement permettrait de dégager "15 à 20 milliards d'euros de dépôts supplémentaires, qui seront affectés au logement social et au financement des entreprises".

LA RECULADE - Finalement, le gouvernement a annoncé le 22 août que le plafond était relevé de 25%, et qu'il devrait à nouveau l'être de 25% à la fin de l'année. Soit une augmentation de 56%, et non de 100% comme promis initialement. 

Le blocage des prix de l'essence pendant trois mois

LA PROPOSITION - Pendant sa campagne, François Hollande s'était également engagé à "bloquer les prix de l'essence pendant trois mois". Ce blocage devait intervenir par un décret entre le 6 mai et le 29 juin.

LA RECULADE - Finalement, le gouvernement a attendu le 28 août pour annoncer une baisse de 6 centimes d'euro par litre de carburant, représentant un manque à gagner de 300 millions d'euros pour l'Etat. Si elle enraye momentanément la flambée des prix de l'essence, elle ne constitue cependant en rien un blocage.

A combien de renoncements, au total, François Hollande devra-t-il concéder, en raison de la crise économique ? Réponse, à court terme, lors de la présentation du projet de budget 2013 en conseil des ministres, le 24 septembre.