L'ex-préfète de Lozère volait : un an de prison ferme en appel

La chambre correctionnelle d'appel de Nîmes (Gard) est allée au-delà des réquisitions de l'avocat général, qui réclamait deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. L'ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux a été condamnée vendredi 29 juin à trois ans de prison, dont un ferme, ainsi que 40 000 euros d'amende pour vols et détournements de biens.

C'est le parquet de Mende (Lozère) qui avait fait appel. Après avoir requis douze mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre François Debaisieux, il contestait sa condamnation à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende infligée le 1er décembre.

Quelque 14 000 euros de biens détournés

L'ex-préfète, 58 ans, en poste à Mende entre 2007 et 2009, répondait du sort de quelque 14 000 euros de biens détournés puis restitués. Mais aussi d'une dizaine d'objets sans grande valeur, dont un manteau, retrouvés chez elle ou chez sa fille.

Françoise Debaisieux avait été interpellée six mois après sa mutation dans les Hautes-Pyrénées. Elle avait dit être persuadée que les biens achetés avec l'argent public, et dont elle avait gardé les factures, étaient attachés à la fonction et non à la préfecture, et qu'elle pouvait les emmener à son domicile.

"Madame, j'ai honte pour vous", avait lancé l'avocat général dans ses réquisitions, évoquant l'exemplarité que doit impliquer la fonction préfectorale.

Son mari condamné pour complicité

Ses deux avocats avaient plaidé la relaxe, estimant notamment que leur cliente était victime d'un "règlement de comptes" du personnel préfectoral. Ils auraient souhaité une sanction administrative plutôt que pénale. Comme depuis le début de la procédure, l'ex-préfète a assuré la cour de sa bonne foi et de son ignorance des règles de la préfectorale, carrière qu'elle avait embrassée tardivement après un parcours sans tache comme médecin, puis à la Ddass et la Drass des Ardennes.

Relaxé en première instance, le mari de l'ex-préfète, Hervé Debaisieux, 59 ans, qui comparaissait pour complicité, s'est vu infliger une peine d'un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Dès l'annonce de cet arrêt, vendredi, l'un des avocats du couple a annoncé que ses clients allaient se pourvoir en cassation.