Le Parlement a voté mardi la création d'une allocation à une personne accompagnant à domicile un proche en fin de vie
Cette allocation quotidienne de 49 euros sera versée pendant 21 jours maximum à une personne interrompant son activité professionnelle pour soutenir un intime mourant.
Fait rarissime, tous les députés présents, de gauche comme de droite, ont approuvé une proposition de loi en ce sens émanant de tous les groupes politiques.
Elle émanait de tous les groupes politiques et reprenait une des mesures phare de la mission d'évaluation Leonetti de 2005 sur le droit des malades et la fin de vie.
Après une première adoption il y a tout juste un an, les députés ont voté dans les mêmes termes le texte adopté, là aussi à l'unanimité, par le Sénat à la mi-janvier.
L'allocation est subordonnée à l'obtention d'un congé de solidarité familiale (non rémunéré et d'une durée de trois mois, renouvelable une fois), qui permet déjà à tout salarié de s'absenter pour assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.
Si le proche meurt au cours des trois semaines, l'allocation cesse d'être versée le jour suivant le décès.
La famille et les "personnes de confiance"
L'Assemblée a donc suivi les quelques modifications apportées par les sénateurs. L'allocation -alors diminuée- est étendue aux accompagnants qui ont réduit leur activité à un temps partiel. Elle peut aussi être fractionnée entre plusieurs accompagnants.
Par ailleurs, pourront bénéficier de l'allocation non seulement les ascendants, descendants, frères, soeurs, personnes partageant le même domicile mais aussi les "personnes de confiance".
Selon le gouvernement, la mesure adoptée par le Parlement devrait concerner 20.000 personnes par an pour un coût d'environ 20 millions d'euros.
Différence entre les personnes à domicile et à l'hôpital
L'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD) a annoncé mardi qu'elle allait saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) pour demander l'extension de l'allocation d'accompagnement à la fin de vie aux accompagnants à l'hôpital.
Pour l'ADMD, ce vote rompt l'égalité entre les citoyens, "en créant deux catégories d'accompagnants : les 'bons' à domicile et les 'mauvais' à l'hôpital".
"Les personnes qui accompagnent à l'hôpital et qui y passent leurs jours et leurs nuits à tenir la main de celui qui va mourir, à le rassurer, ne mériteraient-elles pas également la solidarité nationale", demande le président de l'ADMD Jean-Luc Romero.
Le rapporteur Bernard Perrut (UMP) ou Danièle Hoffman-Rispal (PS), ont également estimé que ce texte ne pouvait être qu'une "étape" et que l'allocation devrait être à l'avenir étendue aux personnes achevant leur vie à l'hôpital ou dans un établissement spécialisé.
Jean Leonetti (UMP), co-auteur de la proposition de la loi, voit dans la création de cette allocation la reconnaissance, "au-delà des euros" alloués, du "rôle des aidants et des aimants" auprès des personnes en fin de vie, dans une société où "la mort est souvent niée, escamotée, masquée, surmédicalisée" et a "perdu son caractère familial".
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