Le Sénat a adopté mercredi le premier des quatre projets de loi de la réforme territoriale

Les deux articles qui mettent fin, "par dérogation", aux mandats des conseillers généraux, régionaux et aux membres de l'Assemblée de Corse ont été adoptés à la majorité des sénateurs présents.

Prochaine étape, l'examen du projet en janvier par les députés en vue d'une adoption avant les régionales de mars.

Le premier texte prévoit de réduire à quatre ans (au lieu de six) le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars, et à trois ans (au lieu de six) celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. En 2014, ils seront remplacés par les conseillers territoriaux qui siègeront à la fois aux assemblées départementales et régionales.

Trois autres textes composant la réforme territoriale - dont celui créant 3.000 conseillers territoriaux au lieu des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels - seront soumis au Parlement à partir du 19 janvier.

Vives contestations
La création de ces conseillers territoriaux a été au coeur du débat. Sur la forme, l'opposition, en particulier Michel Charasse (divers gauche), a reproché au gouvernement de réduire la durée de mandats électoraux "dans la perspective de textes à venir, dont on ignore ce qu'ils seront".

Des sénateurs, comme Jean-Claude Peyronnet (PS), ont mis en doute la constitutionnalité du projet, en partie le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux. 80% d'entre eux doivent être élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour par canton, et 20% à la proportionnelle.

Claude Bérit-Débat (PS) s'est interrogé sur la place de la parité mais aussi de la diversité dans le projet de loi et Josiane Mathon-Poinat (CRC-SPG) a pointé du doigt un risque d'"instabilité" avec la mise en place future des conseillers territoriaux.

Jean-Pierre Fourcade (UMP) en revanche a estimé que ce mode d'élection "était de nature à remobiliser les électeurs". Le rapporteur de la loi, Jean-Patrick Courtois (UMP), ainsi que le secrétaire d'Etat aux collectivités, Alain Marleix, ont rejeté l'ensemble des arguments de l'opposition en faisant valoir que le texte de la loi ne portait que sur la concomitance des mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux, et non sur la création des conseillers territoriaux.

"Le débat reste à faire", a jugé Pierre-Yves Collombat (PS), regrettant que le gouvernement refuse d'élargir le débat aux missions et aux compétences des futurs conseillers territoriaux.