Fin du droit du sol : Mayotte "a besoin de mesures exceptionnelles", selon la ministre déléguée aux Outre-mer

Mayotte est un "département français qui vit une situation exceptionnelle et qui a besoin de mesures exceptionnelles pour l'aider à sortir de la situation dans laquelle il est", a estimé ce lundi sur franceinfo la nouvelle ministre déléguée aux Outre-mer Marie Guévenoux, au lendemain de l'annonce de Gérald Darmanin d'une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol dans le 101e département français.

"On mettra fin au droit du sol à Mayotte parce que les conditions de Mayotte le justifient", a affirmé la ministre déléguée, qui a accompagné le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur l'île de l'océan indien. Mayotte est paralysé depuis le 22 janvier par des blocages et des barrages routiers installés par des "collectifs citoyens" qui protestent contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée. Selon elle, le droit du sol constitue "un facteur d'attraction énorme". 

Une réforme constitutionnelle, mais pas encore de date

Mayotte "vit une crise migratoire extrêmement forte, avec des Comoriens, mais aussi des Africains, des pays des Grands Lacs qui viennent, pensant pouvoir bénéficier pour une partie d'entre eux du droit du sol c'est-à-dire du fait d'avoir un enfant sur le sol français qui leur permet ensuite d'avoir un titre de séjour", a-t-elle expliqué. "On estime globalement que les raisons familiales dans l'immigration portent sur 80% à 90% des mouvements", a-t-elle détaillé. Pour Marie Guévenoux, la fin du droit du sol à Mayotte permettra notamment de supprimer les titres de séjour territorialisés, un dispositif empêchant les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone et dont les collectifs d'habitants en colère demandent la suppression. 

Une mesure qui doit passer par une révision constitutionnelle dont le calendrier sera décidé par le président de la République, a précisé la ministre déléguée aux Outre-mer. "Ce sera au président de décider de la façon dont il souhaite faire adopter des réformes de la Constitution", a-t-elle souligné. Pour voter une révision constitutionnelle, il faut la majorité des trois cinquièmes au Congrès.