Meurthe-et-Moselle : la justice ordonne à une propriétaire de raser sa maison parce qu'elle fait de l'ombre à sa voisine
Une Mosellane a porté plainte quand sa voisine, propriétaire, a engagé les travaux d'une extension, pourtant réalisée en conformité avec le permis de construire.
Sarah Rebaï a appris peu avant les fêtes qu'elle allait devoir démolir sa maison. La Cour de cassation a rejeté le dernier pourvoi de cette propriétaire d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), sommée de raser la bâtisse au motif qu'elle nuit à l'ensoleillement de la maison voisine, a rapporté France Bleu Lorraine, lundi 11 décembre.
"Je me suis écroulée complètement sur mon canapé, je suis abattue. Je ne m'attendais pas à cette décision", a-t-elle déclaré à la radio, quatre jours après avoir appris la nouvelle.
Un prêt immobilier de 178 000 euros à rembourser
En 2011, Sarah Rebaï a fait bâtir "une extension de 130 m2 de sa maison attenante, désormais louée à des particuliers", a détaillé la radio. Or, si "le prolongement est exécuté en stricte conformité, après l'obtention d'un permis de construire (....), la plaignante proteste, au motif d'une perte d'ensoleillement".
"On peut légitimement estimer que l'autorité administrative n'aurait pas dû délivrer le permis de construire. Elle l'a fait. C'est extrêmement choquant et je comprends parfaitement que madame Rebaï soit déçue. Je trouve cela très sévère", a réagi son avocat, également interrogé par France Bleu.
Une situation difficile pour cette mère de famille qui doit toujours rembourser son prêt immobilier de 178 000 euros, sur lequel elle s'est engagée sur vingt-cinq ans, et s'acquitter de 12 000 euros de frais d'avocats. "Elle envisage désormais d'écrire au président de la République, ou de lancer une pétition", a conclu France Bleu.
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