Nouvelle-Calédonie : on vous explique la révision de la Constitution voulue par Emmanuel Macron "début 2024"

"La Nouvelle-Calédonie est française parce qu'elle a choisi de rester française." En déplacement dans le territoire d'outre-mer, Emmanuel Macron a déclaré vouloir qu'une révision constitutionnelle "puisse intervenir début 2024" sur l'avenir de l'archipel, avant la tenue des élections provinciales.

Lors d'un discours place des Cocotiers à Nouméa, mercredi 26 juillet, le président a pressé les responsables politiques locaux de sortir de l'impasse pour aboutir à des négociations sur le futur statut de la collectivité. Le chef de l'Etat a proposé deux "chemins jumeaux" : celui "du pardon" et celui "de l'avenir".

Après trois référendums sur l'indépendance, en 2018, 2020 et 2021, où le "non" est sorti vainqueur, "il est temps de tourner la page", a intimé Emmanuel Macron. Ce dernier a appelé à "bâtir" un "nouveau projet", "celui de la Nouvelle-Calédonie dans la République". Franceinfo revient sur le contexte dans lequel s'inscrit le discours présidentiel.

Une collectivité au statut particulier

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer (COM) au statut unique en France. Il est défini par un processus initié par les accords de Matignon signés en 1988, conclus entre partisans et opposants à l'indépendance du territoire après les violences sanglantes dans l'archipel entre 1984 et 1988. Ils prévoyaient une période de dix ans de développement de l'archipel avant la tenue d'un référendum en 1998, mais cette consultation a finalement été repoussée.

Le 5 mai 1998, l'accord de Nouméa, signé entre le gouvernement de Lionel Jospin, les indépendantistes et les loyalistes, a prolongé les accords de Matignon. Il a accordé un statut temporaire à la Nouvelle-Calédonie, en prévoyant le transfert progressif et définitif de compétences de l'Etat vers les institutions de Nouvelle-Calédonie. 

Le 20 juillet 1998, une loi constitutionnelle est entrée en vigueur. "Les choix politiques" contenus dans l'accord de Nouméa sont "constitutionnalisés permettant de résoudre toute difficulté relative à leur conformité à la Constitution", justifie ainsi le Conseil constitutionnel. La loi organique du 19 mars 1999 a confirmé le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie.

A ce jour, comme le garantit l'article 77 de la Constitution, l'archipel a ses propres institutions. Il est compétent dans le domaine des impôts, du droit du travail, de l'exploration des ressources naturelles ou encore du réseau routier. La Nouvelle-Calédonie détient sa propre monnaie et le droit coutumier est appliqué sur son territoire.

Une révision de la Constitution prévue par les accords de Nouméa

L'accord de Nouméa prévoyait aussi un référendum d'autodétermination au plus tard en 2018, et de facto, une modification de la Constitution entérinant les conséquences de cette consultation. En cas de rejet, deux autres référendums étaient prévus. A trois reprises, en 2018, 2020 et 2021, les citoyens se sont prononcés pour que la Nouvelle-Calédonie reste française.

Mais lors de la dernière consultation, la participation n'était que de 43,87%, "les indépendantistes ayant appelé au boycott", rappelle vie-publique.fr. Paris a beau se féliciter de la victoire du "non" à 96,5%, les indépendantistes ont dénoncé un "référendum bidon", et une "mascarade".

Après plusieurs mois d'impasse, l'exécutif a relancé les discussions sur l'avenir institutionnel de l'archipel en octobre 2022. La Première ministre, Elisabeth Borne, a reçu des délégations d'indépendantistes et de loyalistes afin de discuter du statut du territoire, mais aussi de la souveraineté énergétique, de l'emploi ou encore de la place stratégique de l'archipel au sein de la zone indo-pacifique. L'Etat a également commandé, à la demande des indépendantistes de l'UC-FLNKS, un audit sur la décolonisation.

Des négociations difficiles entre loyalistes et indépendantistes

Malgré la relance du dialogue, les négociations se sont enlisées. Une partie des indépendantistes ont refusé de participer aux échanges, et ont fait valoir qu'ils ne discuteraient désormais que "sur la base de l'indépendance". En avril 2023, les négociations ont finalement repris à Paris, avec la présence d'indépendantistes. A l’issue des débats, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin a salué "des discussions constructives" les différentes parties impliquées. Le gouvernement a "accepté d'évoquer tous les sujets et ça va faire l'objet de prochaines discussions à Nouméa (...) début juin", a pour sa part déclaré Victor Tutugoro au nom du Front de libération kanak (FLNKS).

Toutefois, un sujet de désaccord persiste entre les indépendantistes et les loyalistes : le gel du corps électoral. Depuis l'accord de Nouméa, le droit de vote est réservé aux personnes disposant de la citoyenneté calédonienne définie par le texte, afin de maintenir une meilleure représentation des Kanaks, peuple autochtone de plus en plus minoritaire en Nouvelle-Calédonie.

Selon la loi de 1999, pour être inscrit sur les listes électorales, il faut être par exemple avoir atteint l'âge de la majorité après le 31 octobre 1998 ou encore justifier de dix ans de domicile en Nouvelle-Calédonie en 1998. Or, les loyalistes appellent au dégel de ce corps électoral. L'Etat a également appelé au changement de cette règle avant les provinciales de 2024. Dans ce contexte, Emmanuel Macron a mis en garde, le 26 juillet, les indépendantistes contre la tentation de se "réfugier dans un séparatisme".