Taxe professionnelle:PS et PCF demandent le report

Les députés PS et PCF ont demandé jeudi au gouvernement de reporter l'examen de la réformeLes députés PS et PCF ont demandé jeudi au gouvernement de reporter l'examen de la réforme

Dans une lettre au Premier ministre, les parlementaires "sollicitent la création d'une commission pluraliste capable d'examiner les moyens d'aboutir à une réforme nécessaire mais sur des bases radicalement différentes de celles que vous nous proposez aujourd'hui".

Le groupe Nouveau Centre demande "l'instauration d'une clause de revoyure".

Quand à Roland Muzeau, porte-parole du PCF, rien de moins que la suppression d'un "projet dangereux".

Peu probable pourtant que le texte soit retiré. Nicolas Sarkozy ne reviendra pas sur une réforme qu'il juge d'autant plus urgente qu'il faut renforcer la "compétitivité de la France". Tout juste a-t-il consenti, mercredi, en conseil des ministres à ce que le texte soit amendée. Chose faite dès mercredi. Un amendement UMP, qui "réécrit" l'article du gouvernement réformant la taxe, a été adopté en commission des Finances.

Dans le budget 2010, la taxe professionnelle va être remplacée par une "cotisation locale d'activité" et une "cotisation complémentaire" assise sur la valeur ajoutée. Des élus de tous bords craignent en effet que la réforme de la taxe professionnelle ne se traduise par une baisse de ressources pour les collectivités locales.

Rassurer les élus locaux

Pour tenter d'amadouer les opposants au texte, dans sa réécriture de l'article, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a proposé d'accroître la part perçue par les intercommunalités, en vue de renforcer le lien entre l'entreprise et son territoire d'implantation. "Il est proposé de le faire en réduisant de 75% à 55% la part de la cotisation affectée aux départements", écrit Gilles Carrez dans son très long amendement adopté en Commission. Les 20% ainsi gagnés iront aux communes et communautés de communes.

La commission a également adopté, contre l'avis de Gilles Carrez, un amendement de son président, Didier Migaud (PS), qui instaure une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés -d'un taux de 10%- pour les établissements de crédit. Les députés continuaient à examiner mercredi dans la soirée la première partie, portant sur les recettes, du projet de loi de finances pour 2010. L'examen en commission des Finances doit durer jusqu'à samedi.