François Hollande dévoile ses "60 engagements" pour la France

Il y avait eu les "110 propositions pour la France" de François Mitterrand en 1981. François Hollande a dévoilé, jeudi 26 janvier à la Maison des Métallos à Paris, sa "plate-forme présidentielle" en 60 propositions, dont les principales ont été révélées ce matin dans Le Parisien.

La forme de cette présentation est une surprise. Ces dernières semaines, l'équipe de campagne du candidat socialiste avait prévenu que le programme serait annoncé par petites touches. C'est finalement un programme en bonne et due forme que François Hollande a choisi de dévoiler, dans un livret de 41 pages tiré à près de 15 millions d'exemplaires pour être distribué aux Français.

A l'intérieur, en revanche, peu de nouveautés. La plupart des mesures ont déjà eu l'occasion d'être évoquées par le candidat ou ses soutiens, notamment lors de son meeting de dimanche au Bourget (Seine-Saint-Denis). Le livret permet donc surtout de préciser certaines d'entre elles. "Je ne promets que ce que je peux tenir", a lancé François Hollande, assurant que "tout ce qui est dit sera fait dans le quinquennat". FTVi résume ce qu'il faut retenir de ces "60 engagements". 

• Objectif : l'équilibre budgétaire

Le programme de François Hollande prévoit 20 milliards d'euros de dépenses nouvelles. Invité jeudi matin sur France Inter, son directeur de campagne, Pierre Moscovici, a assuré que ces dépenses seraient à chaque fois compensées par des économies correspondantes, sans préciser lesquelles.

Parallèlement, le candidat socialiste promet qu'il annulera 29 milliards d'euros de niches fiscales. En clair, cela se traduira donc par des hausses d'impôt, qui seront "équitablement réparties entre les ménages et les entreprises". Elle concerneront à hauteur de 11,8 milliards d'euros les "ménages les plus aisés" et de 17,3 milliards les entreprises.

L'objectif est de réduire le déficit public à 3 % du PIB dès 2013 et de revenir à l'équilibre budgétaire en 2017. Les hypothèses de croissance retenues sont plutôt optimistes, même si l'entourage du candidat PS les juge "prudentes" : 0,5 % en 2012 (deux fois moins que la prévision du gouvernement), mais 1,7 % en 2013, 2 % en 2014, puis 2 % à 2,5 % par la suite.

• Fiscalité

François Hollande confirme sa grande réforme fiscale qui vise à fusionner, "à terme, l'impôt sur le revenu et la CSG" pour aboutir à un "prélèvement simplifié sur le revenu", sans préciser s'il sera prélevé à la source. Une "tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part [et par an]" est également à l'ordre du jour, comme annoncé au Bourget. Selon l'équipe du candidat, ces mesures toucheront surtout les ménages les plus aisés.

Le socialiste prévoit également de réformer le quotient familial pour le rendre "plus juste", en abaissant son plafond pour les ménages les plus aisés. Cette proposition s'était attiré les foudres de l'UMP. Le quotient, qui ne profite qu'aux ménages imposables, c'est-à-dire environ la moitié des foyers français, offre un avantage fiscal croissant en fonction du nombre d'enfants et du niveau de revenu.

"Aujourd'hui, c'est 2 300 euros, ce plafond sera ramené à 2 000 euros, c'est-à-dire que les ménages au-dessous de six Smic n'ont aucun avantage fiscal qui sera remis en cause, a-t-il détaillé. En revanche, au-dessus de six, sept, et a fortiori dix Smic, l'avantage fiscal sera réduit."

"Pour une famille de trois enfants, avec neuf Smic il y aura une perte de 273 euros dans l'année, a-t-il calculé. Cette mesure nous permettra de financer l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire de 25 % pour que les 3 millions de ménages modestes qui n'ont aucun avantage lié au quotient familial puissent avoir aussi un soutien de l'Etat pour la politique familiale." Cette augmentation est prévue dès septembre 2012.

• Economie et emploi

Martelé depuis plusieurs mois, le "contrat de génération" est confirmé dans le projet. François Hollande s'est fixé pour objectif d'en créer 500 000 pour embaucher un jeune, tout en gardant un senior en entreprise. "L'employeur aura une double exonération de cotisations sociales, ce qui représentera à peu près 4 500 euros par contrat", a-t-il expliqué. Hollande s'engage également à créer 150 000 emplois d'avenir pour l'insertion des jeunes, soit deux fois moins que ce qui était initialement prévu par le projet du PS.

Autre objectif phare : le soutien aux PME, avec la création d'une banque publique d'investissement. L'impôt sur les sociétés, actuellement de 33 %, sera revu : "35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les moyennes et petites, et 15 % pour les très petites". Toujours pour favoriser les PME, le plafond du livret de développement durable (ex-Codevi) sera doublé, de 6 000 à 12 000 euros. Par ailleurs, sera créé un nouveau "livret d'épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME". 

François Hollande reviendra également sur la défiscalisation des heures supplémentaires, qui a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais pas totalement : les entreprises de moins de 20 salariés ne seront pas concernées par cette suppression. En outre, les cotisations chômage seront augmentées pour les entreprises qui abusent des emplois précaires, et une grande conférence économique et sociale sera organisée dès l'été 2012. Enfin, le non-respect de l'égalité homme-femme au travail sera sanctionné. 

Sur l'augmentation du Smic, enfin, le candidat socialiste n'a pas tranché et a renvoyé à la "conférence sociale" qu'il convoquera en cas de victoire le 6 mai. "Tout sera évoqué, y compris même le mode de calcul du Smic, savoir s'il ne faut pas changer les critères de réévaluation", a-t-il ajouté en réponse à une question sur l'absence de cette mesure dans son programme. "Je préfère le faire dans la négociation" avec les syndicats, a-t-il justifié. 

• Banques et finance

C'était le fil de son discours du Bourget. Sans surprise, François Hollande confirme donc une batterie de mesures à l'encontre du monde de la finance : fin des stock-options, encadrement des bonus, interdiction des produits financiers toxiques, interdiction pour les banques de placer des avoirs dans les paradis fiscaux, séparation des banques de dépôt et d'investissement. La taxation des bénéfices des établissements bancaires sera par ailleurs relevée de 15 %.

• Education et jeunesse

Le candidat, qui a fait de l'éducation et de la jeunesse sa priorité, réaffirme la création de 60 000 postes dans ce secteur sur cinq ans. Ces emplois iront en priorité "aux écoles maternelles et primaires (...), ainsi qu'aux zones en difficulté".

Côté enseignement supérieur, il annonce vouloir réformer la loi sur l'autonomie des universités de 2007, afin de "garantir une autonomie réelle des établissements et une gouvernance plus collégiale et démocratique". Pour les étudiants, le candidat prévoit "une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie", reprenant ainsi une proposition qui figure dans le projet socialiste.

Il compte également abroger la circulaire sur les étudiants étrangers du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.

• Sécurité et justice

Après son avertissement lancé aux "petits caïds" lors du discours du Bourget, François Hollande confirme sa fermeté sur ce sujet. Il promet que toutes les peines de prison prononcées seront exécutées, annonce la création de zones de sécurité prioritaires et le doublement du nombre de centres éducatifs fermés.

Il entend également créer 1 000 emplois par an au sein de l'ensemble justice, police et gendarmerie pendant toute la durée du quinquennat. C'est moitié moins que ce que prévoyait le projet du PS. En outre, il promet de faciliter l'accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français.

François Hollande promet par ailleurs de supprimer "les peines planchers, qui sont contraires au principe de l'individualisation des peines". "Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet. Je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels", a-t-il détaillé.

• Retraites

En cas de victoire à la présidentielle, Hollande confirme qu'il entreprendra une réforme des retraites, portant sur l'âge légal de départ et la pénibilité. "Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis en œuvre immédiatement."

Comment financer cette mesure ? En instaurant "un relèvement" de 0,1 % par an des cotisations salariales et patronales.

Suivra une "négociation globale" avec les partenaires sociaux à l'été 2012. Le but : "définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite".

• Logement et environnement

Les communes seront désormais tenues de construire 25 % de logements sociaux, au lieu de 20 % actuellement. Celles qui ne respecteront pas ce quota seront sanctionnées d'une amende cinq fois supérieure à celle en vigueur aujourd'hui. Pour favoriser ces constructions, Hollande assure que l'Etat mettra gratuitement des terrains à disposition des collectivités locales.

Comme prévu dans l'accord PS-EELV, le candidat rappelle qu'il entend réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % à l'horizon 2025, confirme la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) et la poursuite du chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).

• Société et institutions

François Hollande prône, dans "des conditions précises et strictes", une "assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité". La proposition 21 de son programme stipule que cette mesure serait réservée à "toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée".

Et le droit au mariage et à l'adoption sera ouvert aux couples homosexuels.

La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat sera inscrite dans la Constitution, mais le statut particulier de l'Alsace-Moselle sera préservé. Hollande compte également réformer le statut pénal du chef de l'Etat et accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales.

Sont également prévues une loi sur le non-cumul des mandats, l'introduction d'une part de proportionnelle aux législatives, ainsi que la réduction de 30 % de la rémunération du président et des ministres.

• Culture

La loi Hadopi sera remplacée par une loi "signant l'acte 2 de l'exception culturelle". 

François Hollande a par ailleurs confirmé qu'il reviendrait sur la hausse de la TVA à 7 %, contre 5,5 % auparavant, qui entrera en vigueur le 1^er avril dans le domaine du livre et de la culture. "Nous considérons que c'était une mauvaise décision que d'augmenter la TVA sur le livre et les spectacles", a-t-il estimé, sans chiffrer le coût de cette mesure.