Indemnités : une pétition pour demander des comptes aux députés

POLITIQUE – Les députés sont-ils "réglo" avec leurs indemnités ? Non, à en croire les auteurs d'une pétition en ligne, "Députés : que cachez-vous ?", qui recueille plus de 115 000 signatures. Le texte demande un meilleur contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), remise chaque mois aux députés. Le mouvement de protestation s'accélère. En seulement deux jours, 100 000 personnes ont signé ce texte, lancé en juillet. Et pour se faire entendre, les promoteurs de la pétition ont décidé de manifester devant l'Assemblée nationale, mardi 11 septembre.

Le remboursement des frais professionnels sur justificatif

L'idée de la pétition est simple. Elle réclame que les élus avancent eux-mêmes leurs frais professionnels, avant de se faire rembourser sur justificatif. "La majorité des citoyens doivent fournir un justificatif pour être ensuite remboursés de leurs frais professionnels. C'est ce que nous demandons aussi pour les députés", explique à FTVi Marie Yared, chargée des campagnes de mobilisation à Avaaz, un mouvement qui lance de nombreuses "pétitions citoyennes" en ligne et qui héberge le texte sur la transparence des députés.

Actuellement, chaque député dispose d'une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), fixée à 6 412 euros brut par mois, depuis le 1er janvier 2010. "C'est 4,5 fois le smic", précise Marie Yared, qui rappelle que les députés bénéficient déjà de la gratuité des billets de train. Cette indemnité s'ajoute à la rémunération mensuelle de 5 189 euros net, et à une enveloppe de 9 138 euros pour rémunérer les collaborateurs. Elle est censée répondre aux besoins professionnels des élus, le plus souvent pour louer une permanence ou régler des déjeuners professionnels. L'enveloppe est versée par défaut et à la fin du mois, l'élu peut conserver la somme qu'il n'a pas dépensée.  

Certaines associations dénoncent ce système, jugé opaque. En mai, le site Mediapart (article abonnés) s'est ainsi attardé sur le cas du député socialiste de l'Ardèche Pascal Terrasse, accusé d'acheter des billets de train à sa famille et de s'offrir des vacances sur les deniers publics. Les auteurs de la pétition rappellent également le scandale des notes de frais qui a agité la Grande-Bretagne en 2009, avec la démission en chaîne de parlementaires.

Les élus peu enthousiastes à l'idée de se faire contrôler

Avec 115 000 signatures, les auteurs et signataires de l'appel espèrent peser sur les élus. "Malheureusement, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, fait la politique de l'autruche. Il avait annoncé une Assemblée nationale transparente, exemplaire, irréprochable. Mais il refuse d'aborder ce sujet", déplore Marie Yared. Pourtant, "il n'y a pas d'Assemblée nationale irréprochable s'il n'y a pas de transparence", ajoute-t-elle.

L'élu centriste Charles de Courson déposera un amendement en ce sens, le 26 septembre, dans le prochain projet de loi de finances. Mais il s'est déjà cassé les dents. Le 19 juillet, avec 108 voix contre et 24 pour, les députés ont largement rejeté un premier texte, qui proposait de soumettre à l'impôt la part non utilisée de l'indemnité. Les élus auraient dû alors soumettre leurs dépenses au fisc. 

De nombreux élus jugent au contraire ce contrôle liberticide. Fin juillet, sur son blog, le député socialiste Christian Eckert insistait sur la confidentialité des rencontres et du travail parlementaire. "Si j'invite le président d'une grande banque à déjeuner, devrais-je dire de qui il s'agit ? Je n'ai pas à dire si je rencontre plus souvent les représentants de Greenpeace ou ceux d'EDF ou d'Areva." Reste à voir si, en période de crise, les élus résisteront à la pression de plus en plus forte sur les dépenses de l'Etat.