Quatre choses à savoir sur l'Arcom, le super régulateur né de la fusion entre le CSA et la Hadopi

Vous êtes peut-être passé à côté de cette information et pourtant, samedi 1er janvier 2022, la France compte un nouveau super régulateur : l'Arcom (abréviation pour Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). C'est en réalité le nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique au périmètre et pouvoir augmentés, issu de la fusion entre le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), régulateur de l'audiovisuel, et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), agence de lutte contre le piratage en ligne.

Franceinfo vous détaille quatre choses qu'il faut savoir sur cette nouvelle autorité qui passe de 300 à 355 salariés, pour un budget de 46,6 millions d'euros. 

1Une nouvelle instance pour s'adapter aux pratiques actuelles

Le numérique se devait d'être bien plus présent dans les compétences de l'ex-CSA, à en croire son président actuel. "En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux", expose ainsi dans un entretien à l'AFP Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la nouvelle Arcom. "Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne... Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", développe l'énarque à la tête du CSA depuis 2019. 

2Des pouvoirs renforcés pour lutter contre le streaming illégal

Pour le CSA, né en 1982 avec la fin du monopole d'Etat dans l'audiovisuel, cela signifie "une extension du champ de la régulation et de nos missions", surtout dans la "lutte contre le piratage puisque nous fusionnons avec (la) Hadopi", explique Roch-Olivier Maistre.

Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d'une procédure judiciaire, l'Arcom adoptera "une nouvelle approche" pour contrer les plateformes de streaming illégales. Forte de pouvoirs renforcés, la nouvelle instance "élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits", qui pourront "saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d'accès internet", explique Roch-Olivier Maistre. "Nous ne serons plus obligés de passer par des mises en demeure", se félicite auprès du Monde Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).

En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années, les organisateurs d'événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté "saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives", ajoute Roch-Olivier Maistre.

Le 1er janvier 2022, l'#Arcom devient le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique. Voici ses principales missions ⬇️

— Arcom (@Arcom_fr) December 27, 2021

3Un périmètre de régulation étendu

L'Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéos par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois. Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales.

"Ces plateformes sont tenues de répondre à nos demandes. Sinon elles seront passibles d’une sanction allant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros."

Roch-Olivier Maistre, président du CSA

au "Monde"

Sous sa houlette, les offres de services de vidéo à la demande (SVOD) étrangères, soit les géants américains du secteur comme Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou Apple TV, sont entrés depuis début juillet dans le système français de financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques au même titre que les acteurs français du secteur.

Sur internet, l'Arcom contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne – comme Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube – pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux, mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.

4 Des compétences initiales maintenues

Outre ces compétences supplémentaires, l'Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels (radio, télévision) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société. "C'est un régulateur qui restera fidèle à ses principes", à savoir "d'être d'abord le garant de la liberté de communication, c'est la première mission que nous donne la loi", soutient le président du CSA et de l'Arcom, dont le mandat s'achèvera en janvier 2025.

L'Arcom aura fort à faire en cette année présidentielle et s'est déjà retrouvée au centre des critiques concernant le temps de parole d'Emmanuel Macron. Les opposants au chef de l'Etat avaient notamment fustigé l'interview en prime time du président de la République sur TF1, une manière de faire campagne sans le dire. "Une part importante – de l'ordre de 75 % – du temps de parole du chef de l'Etat a été décomptée au titre du débat politique. Dès le 1er janvier, les candidats présumés ou déclarés à la présidentielle doivent être traités avec équité. Nous y serons très attentifs", leur répond dans Le Monde Roch-Olivier Maistre.