Mégafichier TES : la CNIL et le conseil national du numérique auditionnés au Sénat

Après Bernard Cazeneuve, c'est au tour de la CNIL et au conseil national du numérique d'être auditionnés, mardi 15 novembre, par la commission des lois du Sénat au sujet du mégafichier regroupant les données personnelles des Français. "Dès le 18 octobre, Philippe Bas [président Les Républicains de la commission des lois] avait saisi le ministre de l'Intérieur pour obtenir des précisions et des informations complémentaires sur la finalité et l'utilisation de ce fichier", indique l'entourage du président du Sénat, Gérard Larcher. Suivez cette audition, avec franceinfo.

 Objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, le fichier controversé, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité. Il concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Des réserves. La Cnil avait rapidement émis des critiques et le débat, à gauche et à droite, n'a cessé d'enfler, sur fond de craintes pour les libertés publiques ou face aux risques de piratage informatique. Le Conseil national du numérique (CNNum) a, quant à lui, appelé à suspendre ce "fichier monstre".

 Pour éteindre la polémique, le gouvernement a fait, jeudi 10 novembre, des concessions sur le mégafichier, annonçant que les usagers pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales. Le gouvernement a aussi décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après "avis conforme" de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Ansssi). Enfin, il "s'engage à fournir tous les éléments pertinents au Parlement" pour un "suivi en continu de ce traitement de données", et à "fournir le retour d'expérience" du test du fichier "actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne".