Washington et Bruxelles s'accordent sur un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Un point de crispation vieux de près de deux ans est en passe d'être levé. Washington et Bruxelles ont annoncé vendredi 25 mars avoir trouvé un accord de principe sur un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l'Union européenne vers les Etats-Unis.

Le cadre juridique précédent, baptisé "Privacy Shield" ("bouclier de protection"), avait été invalidé en juillet 2020 par la justice européenne en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains. Dans un arrêt retentissant, la Cour de justice avait estimé que ce texte, utilisé par 5 000 entreprises américaines, dont les géants comme Google ou Amazon, ne préservait pas de possibles "ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées" de l'autre côté de l'Atlantique.

Cette décision avait plongé dans le flou juridique les entreprises opérant dans l'UE qui transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique. Elles ont depuis eu recours à des solutions alternatives, à la légalité plus incertaine, pour continuer ces transferts, dans l'attente que Bruxelles et Washington trouvent un système plus solide et pérenne.

Un "engagement commun en faveur de la vie privée"

L'annonce, faite à Bruxelles par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, intervient après des mois de négociations. Cet accord "souligne notre engagement commun en faveur de la vie privée, de la protection des données et de l'État de droit", a déclaré le dirigeant américain lors d'une conférence de presse. Il "facilitera la relation économique avec l'UE qui pèse 7 100 milliards de dollars (environ 6 400 milliards d'euros)", a-t-il dit.

La cheffe de l'exécutif européen s'est félicitée de cet accord. "Cela permettra des flux de données prévisibles et fiables entre l'UE et les États-Unis, tout en préservant la vie privée et les libertés individuelles", a-t-elle estimé. "Nous devons continuer à adapter nos démocraties à un monde en mutation. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la digitalisation, où la protection des données personnelles et de la vie privée est devenue si cruciale", a-t-elle encore souligné.