Démarchage téléphonique : que pourrait changer le nouveau projet de loi ?

"On considère maintenant que chaque Français ne veut plus être démarché téléphoniquement", explique, jeudi 14 novembre, sur franceinfo, Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne et rapporteur de la proposition de loi pour interdire le démarchage téléphonique. Ce texte, déposé par le député de l'Aisne, Pierre-Jean Verzelen (groupe Les Indépendants - République et Territoires), a été adopté en première lecture à l'unanimité - 340 voix pour, 0 contre - par le Sénat. Le texte a désormais été transmis à l'Assemblée nationale.

Concrètement, ce sera désormais à chaque professionnel de recueillir le consentement de chaque consommateur avant tout démarchage téléphonique. Pour cela, il faudra utiliser la méthode de l'opt-in, ou option d'adhésion. Ce terme marketing existe déjà pour le démarchage par e-mail ou SMS. "Vous cochez une case, ou pas, autorisant l'exploitation des données que vous fournissez", illustre la rapporteure du texte, Olivia Richard.

Depuis 2014, des lois sont votées pour limiter les démarchage téléphonique, mais les entreprises arrivent encore à détourner les règles. Dans ce texte, un point a été ajouté par le Sénat. "On ne pourra pas vous demander, quand vous prenez un abonnement téléphonique, de cliquer sur 'Je consens au démarchage' ou bien que ce démarchage soit dans les conditions générales de vente pour pouvoir acheter un abonnement téléphonique. Cela permet que l'interdiction de démarchage ne puisse pas être contournée facilement par les entreprises", détaille Mélanie Vogel, sénatrice écologiste.

"Le démarchage a tué le démarchage"

Les auteurs de la proposition de loi considèrent que le démarchage téléphonique suscite une exaspération généralisée chez les Français et que son encadrement souffre de multiples carences. "Si le potentiel consommateur souhaite être appelé par rapport à un produit, c'est lui qui donne son numéro de téléphone et qui pourra donc être appelé", précise le sénateur du groupe Les Indépendants-République et Territoires sur franceinfo, selon qui "le démarchage a tué le démarchage" et "aujourd'hui, ça ne fonctionne plus".

Pierre-Jean Verzelen se dit "convaincu qu'à l'Assemblée nationale, ça va être repris assez rapidement et qu'enfin, on va pouvoir avancer". "On a créé l'outil législatif" sur lequel le gouvernement "pourra s'appuyer" pour "changer les choses sur le démarchage téléphonique", poursuit-il.

L'UFC-Que Choisir "attentive"

Du côté des associations de consommateurs, c'est une satisfaction. "C'est une nouvelle étape, on va au bout des choses", salue ainsi Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Depuis plus de 15 ans, l'association a fait du "harcèlement marketing" par téléphone son cheval de bataille. Selon un sondage effectué par l'association de défense des consommateurs en octobre 2024, "97% des Français se déclarent agacés par le démarchage commercial".

Marie-Amandine Stévenin craint toutefois que la loi mette du temps avant d'entrer en vigueur, en raison des procédures parlementaires. Elle promet également d'être très attentive sur "le régime des exceptions" qui va être mis en place par le législateur.

Le dispositif Bloctel, service d'opposition au démarchage téléphonique, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours. "L'exception mise en place concernait le lien avec le consommateur, s'il y avait un contrat en cours. Le lien avait été défini de façon si large qu'un grand nombre d'entreprises pouvaient continuer à démarcher", regrette-t-elle. "On sera attentif aux dispositions qui vont précisément être adoptées pour que l'exception soit la plus restrictive possible", assure-t-elle.