L'UMP dévoile ses pistes contre les 35 heures et la fraude sociale

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales est devenue une priorité de la majorité, Nicolas Sarkozy a annoncé la couleur le 15 novembre. L'UMP a enfoncé le clou, lors de la présentation mardi 22 novembre de son programme économique et social pour 2012. 

FTVi liste les principales annonces de cette convention décentralisée à Lambersart (Nord), près de Lille :

• Organiser la sortie des 35 heures branche par branche

"Sortir des 35 heures" mais en douceur. "Nous ne voulons pas agir avec la brutalité des socialistes" lors de la mise en place des 35 heures, a argué le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire. 

Le parti majoritaire va donc proposer l'ouverture d'accords de branches sur la durée de travail, dans certains secteurs ou entreprises. 

• Réformer le financement de la protection sociale

Face aux critiques émises jusqu'au sein de l'UMP, l'idée d'une TVA sociale est abandonnée, après arbitrage lundi du chef de l'Etat. Place désormais à la "fiscalité anti-délocalisation" qui se chargerait du financement des 30 milliards d'euros d'allocations familiales étalés sur cinq ans. 

L'objectif reste la même : ne pas faire peser le coût de la protection sociale sur le seul travail. Si ses contours sont encore flous, elle pourrait correspondre à une hausse de la TVA à taux réduit et de la contribution sociale généralisée (CSG) contre une baisse des charges. Autre levier possible : l'impôt sur les sociétés.

• Un "FBI" de la lutte contres fraudes sociales et fiscales

Si la création, en 2008, de la Délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), rattachée à Bercy, a marqué "un progrès majeur", "il faut aller encore plus loin", estime l'UMP. 

Le parti majoritaire part en guerre contre la fraude sociale et fiscale et entend donc créer une cellule spécialement dédiée. Les inspecteurs de ce "FBI" directement rattaché à la DNLF agiraient en lien avec les contrôleurs des différentes branches de la Sécurité sociale, des services fiscaux et des services de police. Ils auraient compétence pour les affaires les plus lourdes.

• Fichier national des fraudeurs sociaux

Afin de lutter contre la récidive et "d'aggraver progressivement" les sanctions, l'UMP préconise aussi la création d'un "fichier national des fraudeurs sociaux".

• Carte sociale sécurisée et biométrique

Comme il l'avait déjà présenté en juin dernier, le parti présidentiel veut instaurer "une carte sociale sécurisée". Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen deviendrait titulaire d'une carte sociale biométrique et d'un numéro unique d'enregistrement.

Cette carte, destinée à limiter la fraude, permettrait à son titulaire de "percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation".

• Des allocations chômage dégressives

L'UMP propose de fusionner la prime pour l'emploi avec le revenu de solidarité active (RSA) "activité", c'est-à-dire complémentaire du revenu du travail. Il souhaite aussi rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, mais uniquement quand "le taux de chômage commencera à diminuer".

La majorité veut également, pour les bénéficiaires du RSA, que le cumul des revenus sociaux issus des droits connexes et tarifs mis en place par les collectivités locales ne dépasse pas 75 % du Smic.