Pourquoi Florence Cassez pourrait être libérée
Le rapporteur de la Cour suprême mexicaine souligne plusieurs irrégularités dans la procédure d'arrestation de la Française.
Florence Cassez pourrait retrouver la liberté. Un juge de la Cour suprême du Mexique a recommandé, mercredi 7 mars, la remise en liberté de la Française, en raison de multiples irrégularités dans la procédure ayant conduit à sa condamnation à 60 ans de prison pour enlèvements. Ce rapport, publié par Le Point.fr, fait suite à un recours déposé par Florence Cassez il y a un an.
Les cinq juges de la Cour suprême mexicaine doivent se prononcer sur cet avis. Si trois juges y sont favorables, Florence Cassez sera libérée. Le vote est en principe prévu pour le 21 mars. FTVi vous explique pourquoi ce magistrat veut la libération "immédiate et absolue" de la jeune femme.
• Parce que son arrestation a été mise en scène
La police fédérale mexicaine a arrêté Florence Cassez en décembre 2005 près de Mexico. Elle a accusé la Française d'être membre d'une bande de ravisseurs baptisée les Zodiacs et dirigée par son compagnon mexicain de l'époque, Israel Vallarta.
La police a filmé une reconstitution de cette arrestation et de la libération d'otages, puis la scène a été diffusée à la télévision mexicaine comme s'il s'agissait de la véritable opération.
Le juge de la Cour suprême du Mexique Arturo Zaldivar, chargé du rapport, estime qu’il s’agit d’"une reconstitution présumée d'événements qui ne se sont jamais produits au-delà de tout doute". Les autorités chargées de cette arrestation ont, dit-il, "déformé consciemment la réalité".
• Parce qu’il y a eu violation de la présomption d'innocence
Le juge Zaldivar dénonce cette "mise en scène planifiée et orchestrée par l'Agence fédérale d'investigation [la police fédérale] dans le but de l'exposer devant les médias comme la responsable de trois enlèvements". Une reconstitution qui selon lui "a eu un impact sur l'opinion publique et sur toutes les parties impliquées dans le procès".
Le magistrat analyse les preuves contre Florence Cassez et conclut qu'elles manquent de "fiabilité", puisque "les témoignages des victimes, ainsi que les déclarations des policiers, sont le produit d'une déformation de la réalité" provoquée par ce montage vidéo.
• Parce qu’il y a eu violation des droits fondamentaux
Le dossier montre que Florence Cassez n'a pas été présentée à un procureur immédiatement après son arrestation. "Au contraire, elle a été emmenée au ranch La Chinitas", appartenant à Israel Vallarta, pour qu'elle participe à cette reconstitution. "Il n'existe aucune justification constitutionnelle à la durée pendant laquelle Florence Cassez a été retenue dans cette propriété", poursuit Arturo Zaldivar. Le rapport conclut à "la violation du droit fondamental des détenus à être mis à la disposition immédiate du ministère public".
• Parce qu’il y a eu violation des droits des détenus étrangers
Le magistrat mexicain révèle également que les agents de police qui ont arrêté la Française n'ont pas contacté immédiatement le consulat français. Le rapport déclare "la violation du droit fondamental des détenus étrangers à la notification, au contact et à l'assistance consulaire".
"Ces violations ont endommagé totalement la procédure en ayant une incidence dévastatrice sur d'autres droits fondamentaux comme la présomption d'innocence et une défense adéquate", tranche le rapport.
• Parce que le Mexique ne s'y opposera pas
"L'ordre mexicain ne peut s'opposer à l'ordre constitutionnel, ne peut s'opposer aux lois", a déclaré mardi soir Alberto Diener, sous-secrétaire d'Etat mexicain aux Affaires juridiques et aux Droits de l'homme.
"Par conséquent, si le moment venu, les juges ou le pouvoir judiciaire, en faisant leur évaluation, considéraient que certains points portent atteinte aux droits de l'accusé, il faudra agir en conséquence".
• Parce qu'il y a "une lueur d'espoir"
"Il s'agit d'un problème judiciaire (...) interne au Mexique. Je ne vois pas la politique venir faire obstacle à une décision judiciaire, si elle devait être prise", a noté Henri Guaino sur i-Télé. Et le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy d’ajouter : "Nous avons bon espoir que les choses se dénouent."
"Cette motion nous donne une lueur d'espoir, a commenté Agustin Acosta, l'avocat de la jeune femme au Mexique. L'affaire est parfaitement claire. Je pense que la cour va la libérer." "C’est la première décision favorable à Florence Cassez depuis sept ans, a renchéri Franck Berton, son avocat français. Il y a lieu d’être optimiste."
"C'est un grand pas", a déclaré Bernard Cassez, le père de la jeune femme. "Enfin on va rester très prudent, parce que des déceptions, on en a essuyées plusieurs".
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