La franchise pour les sans-papiers bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat bientôt supprimée
Instaurée l'an dernier, la franchise de 30 euros pour les étrangers sans papiers bénéficiaires de l'AME va être supprimée prochainement, selon Marisol Touraine.
C'était une promesse de la campagne présidentielle de François Hollande : la franchise médicale de 30 euros imposée l'an dernier aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME) va être supprimée prochainement.
Cela fera "l'objet d'un texte de loi qui sera présenté dans les prochains jours", a annoncé lundi 2 juillet 2012 la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, à l'issue d'une table ronde sur l'exclusion.
Ce forfait a été institué par la précédente majorité parlementaire, qui dénonçait l'explosion du nombre de bénéficiaires de l'AME et du coût de cette aide mise en place en 2000. En 2011, l'AME a bénéficié à 220 000 personnes pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros dans le budget 2000.
Selon les députés Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), auteurs d'un rapport sur la question en juin 2011, il n'y a pas eu d'explosion de la consommation, ni "de fraude caractérisée", mais plutôt un fort accroissement du nombre de bénéficiaires, +185% entre 2000 et 2012.
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