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Le cumul des mandats a "un impact dramatique" sur le travail des députés

Selon une étude publiée fin mai, les parlementaires qui ont un mandat municipal sont 25% à 50% moins présents à l'Assemblée que ceux qui honorent uniquement un mandat de député.

Bastien Hugues

France Télévisions

Publié le 26/06/2012 13:32 Mis à jour le 16/01/2013 19:12

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Selon une étude, si l'on interdisait aux députés de cumuler des mandats, l'activité en séance et en commission augmenterait nettement.  (JPDN / SIPA) — Selon une étude, si l'on interdisait aux députés de cumuler des mandats, l'activité en séance et en commission augmenterait nettement. (JPDN / SIPA)

Cumuler un mandat local avec un mandat de député nuit-il à l'activité des parlementaires ? Pour Laurent Bach, enseignant-chercheur à la Stockholm School of Economics (Suède) et auteur d'un livre publié le 31 mai (PDF) en association avec le Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap), la réponse est sans appel : "Le cumul des mandats a des conséquences dramatiques sur le fonctionnement du Parlement."

En étudiant les données électorales et parlementaires allant de 1988 à 2011, Laurent Bach a en effet constaté que les députés qui ont un mandat local en sus de leur mandat parlementaire sont jusqu'à 50% moins présents à l'Assemblée que leurs collègues. Un chiffre élevé, mais pas si étonnant aux yeux du chercheur, dans la mesure où "l'action du maire est beaucoup plus perceptible par l'électeur" que celle du député : "Un député-maire attribuera spontanément la majeure partie de ses efforts vers son mandat de maire plutôt que vers son mandat de député", décrypte Laurent Bach.

Résultats : "Un gros mandat municipal [maire d'une ville de plus de 30 000 habitants] fait diminuer les présences en commission de 45% et les interventions en séance publique d'environ 50%, tandis que les impacts d’un mandat de taille moyenne [maire d'une ville entre 9000 et 30 000 habitants] se situent respectivement à -25 % et -30 %."

L'Assemblée désertée au moment des élections municipales

Dans son étude, Laurent Bach souligne un autre effet néfaste du cumul des mandats : à l'approche des élections municipales, les députés qui briguent un mandat local désertent véritablement l'Assemblée pour faire campagne dans leur commune. En moyenne, les campagnes municipales entraînent ainsi une réduction de la présence en commission et en séance publique de plus de 20% !

Conclusion finale du chercheur : "Si tous les députés travaillaient à l’Assemblée comme ceux qui n'ont aucun mandat local et ne cherchent pas à en avoir, les interventions en séance publique seraient plus fréquentes d'un gros tiers et les présences en commission d'environ un quart."