Le gouvernement mise sur les bonus/malus écolo pour sauver l'industrie automobile
PARIS - Le plan du gouvernement a été adopté en Conseil des ministres mercredi matin.
En pleine crise du secteur, cette aide publique est très attendue. Le gouvernement a dévoilé son plan de soutien au secteur automobile mercredi 25 juillet, en Conseil des ministres.
Le président François Hollande a salué un "plan global", "inscrit dans la durée". Celui-ci a été détaillé lors d'une conférence de presse par le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. FTVi liste les grandes lignes.
• Hausse des malus et bonus écologiques
L'Etat prévoit notamment le renforcement du bonus écologique à 7 000 euros contre 5 000 aujourd'hui pour les véhicules électriques. "Le bonus relatif aux véhicules hybrides sera doublé et porté à 4 000 euros et ouvert aux véhicules de société", précise le plan. Il sera en outre "conditionné au maintien des prix". En clair, si les constructeurs augmentent le prix de leurs véhicules, le gouvernement suspendra le bonus. Cette mesure rentre en vigueur dans l'immédiat et coûtera 490 millions d'euros "en grande partie compensé par le malus", a précise le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.
Le gouvernement a ainsi annoncé la hausse des malus écologiques, qui ne sera effective qu'à partir de 2013 et appliquée aux véhicules les plus polluants, qui produisent 180 g de CO2 par kilomètre.
• Miser sur les véhicules "propres"
Le gouvernement ambitionne de ne plus acheter que des véhicules "à usage urbain" électriques. L'objectif est donc de subventionner le développement des véhicules propres afin de garantir la survie de la filière. "Nous allons mobiliser la commande publique avec l'obligation d'une moitié de véhicules hybrides soit 11 000 véhicules par an", a souligné Montebourg.
Il a précisé que les seules dépenses nouvelles à prévoir dans ce plan comptaient 120 millions d'euros d'aide à la réindustrialisation pour les PME qui créent ou maintiennent de l'emploi, un fonds de 50 millions d'euros pour la mutualisation de certaines actions de la filière, et 5 millions d'euros de surcoût de la dépense publique lié à l'accroissement du parc électrique de l'Etat. Les autres fonds sont issus de rédéploiements ou de maintien d'engagements précédents.
• 350 millions d'euros pour l'innovation
En outre, le gouvernement veut "réorienter" 350 millions d'euros de crédits "d'investissements d'avenir" pour aider les constructeurs à innover. Cette somme sera déployée "en lien avec les pôles de compétitivité, la banque publique d'investissement, la Banque européenne d'investissement et l'UE".
Le crédit d'impôt recherche "sera pérennisé et mieux rendu accessible aux PME", et un "institut de recherche technologique dédié à l'automobile sera lancé avant fin 2012".
• Soutenir les sous-traitants
Concernant les sous-traitants, "ces soldats invisibles de la filières auto", la banque des PME Oseo devrait mobiliser 150 millions d'euros pour "soutenir leur trésorerie", et ils pourront "solliciter plus de 450 millions d'euros de financement dédiés à la modernisation des sites et l'investissement industriel". Enfin, les PME sous-traitantes "stratégiques" profiteront de 260 millions d'euros de crédit disponible immédiatement pour leur développement auprès du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, qui sera prolongé.
• Une marque "Made in France" soutenue par les réalisateurs
Les cinéastes Cédric Klapisch et Luc Besson vont réaliser des "publicités en faveur de l'automobile française", dans le cadre d'une "campagne de mise en valeur" du secteur.
"Le gouvernement engagera une campagne de mise en valeur du Made in France, de l'automobile française et nous avons demandé, avec [la ministre de la Culture] Aurélie Filippetti, à des cinéastes engagés de signer, grâce à leur rayonnement international, leur talent, les publicités en faveur de l'automobile française et du fabriqué en France", a-t-il déclaré.
• Surveiller la concurrence déloyale, notamment sud-coréenne
Face à l'augmentation des importations de véhicules provenants de la Corée du Sud, Arnaud Montebourg a précisé qu'une demande de surveillance serait faite à l'Union européenne face à la concurrence déloyale. "Nous envisageons de déclencher éventuellement une nouvelle clause de sauvegarde", a ajouté Montebourg.
• Des contreparties exigées par le gouvernement
En échange de ce plan d'aide au secteur automobile, le gouvernement exige des contreparties de la part des constructeurs. "Nous demandons la pérennisation des sites", a prévenu Arnaud Montebourg. En outre, "les laboratoires de Recherche & Développement devront être maintenus sur le territoire national", a ajouté le ministre.
Quant aux mesures structurelles pour relancer la compétitivité de la France dans le domaine de la filière automobile, il faudra attendre la rentrée 2012.
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