Le gouvernement limite à 2% l'augmentation des prix du gaz, de l'électricité et des trains hors TGV

Le gouvernement va proposer une limitation à 2% cet été de la hausse des tarifs du train (hors TGV), du gaz et de l'électricité. Cette "mesure de protection du pouvoir d'achat", qui concerne la SNCF, GDF-Suez et EDF, suit l'annonce mercredi 4 juillet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, visant à limiter les hausses des tarifs réglementés au taux de l'inflation, d'environ 2% en France, indiquent les ministères de l'Ecologie et des Transports.

• Quelle date d'application ?

La limitation de la hausse des tarifs des trains (Intercités et TER) sera applicable au 1er août, précisent la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho et le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.

Concernant l'électricité et le gaz, le Conseil supérieur de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie vont être saisis pour avis par le ministère de l'Economie et des Finances d'un projet d'arrêté limitant la hausse des tarifs réglementés de GDF-Suez et d'EDF à 2%. "Les tarifs seront effectifs au lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel, attendue le 20 juillet", indique le ministère de l'Ecologie.

• Le casse-tête des prix du gaz

Le gouvernement prend le risque d’un nouveau conflit avec GDF-Suez, qui a déjà obtenu l’invalidation d’un gel des tarifs réglementés imposé fin 2011 par le précédent gouvernement. Sachant que le groupe demandait une hausse proche des 4% à compter du mois de juillet, selon une source proche du dossier. "Il y a peut-être un problème juridique, technique, etc. Mais moi je veux qu'on comprenne bien qu'on ne va pas encore prendre de l'argent dans le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires", prévenait mercredi Jean-Marc Ayrault. Et le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, affirmait le lendemain que la limitation de la hausse du prix du gaz serait mise en œuvre, moyennant si nécessaire "une modification de la loi ou des règlements".

Les tarifs réglementés du gaz avaient déjà augmenté de 4,4% au 1er janvier 2012, à l’issue d’un premier bras de fer entre le gouvernement et GDF-Suez. Comme le veut la loi, ils devaient augmenter de nouveau au 1er juillet, pour permettre à l’ancien monopole d’Etat du gaz de couvrir la hausse de ses coûts d’approvisionnement. Mais ce que le gouvernement lui refuse, GDF-Suez pourrait l’obtenir par la voie contentieuse. Le groupe a en effet de bonnes chances d’obtenir une compensation pour le gel des prix du gaz imposé fin 2011 par le gouvernement Fillon, dans le cadre d’une procédure au Conseil d’Etat qui devrait aboutir prochainement.