Nouvelles taxes, fusion du CSA et de l'Hadopi : ce que préconise le rapport Lescure

Quelque 478 pages et 75 propositions sur les contenus culturels numériques (télécharger le PDF). Pierre Lescure, ancien patron de Canal+ et directeur du théâtre Marigny, à Paris, a remis lundi 13 mai un rapport attendu à François Hollande, sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques.

Francetv info vous détaille les principales préconisations de ce pavé qui revient sur deux des grands enjeux de la culture à l'ère numérique : la rémunération des artistes à l'heure de la culture dématérialisée, et la lutte contre le piratage. 

Sur la rémunération des artistes

Taxer les appareils connectés. Le rapport Lescure préconise la taxation des smartphones et des tablettes à l'achat. "Compte tenu du poids qu’occupe la consommation de contenus culturels dans l’utilisation des  appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, consoles, etc.), il serait  légitime que ceux qui fabriquent et distribuent ces équipements contribuent au financement de la création", justifie le rapport.  

Cette taxe, d'un taux très modéré (le document évoque un taux de 1%), devra être "indolore pour le consommateur", poursuit-il. Un compte d’affectation spéciale (CAS), géré par le ministère de la culture et de la communication, serait alors chargé de gérer la répartition de ces fonds. 

Instaurer une logique de filière. "Les rapports entre ceux qui créent ou produisent les œuvres et ceux qui assurent leur diffusion ou leur distribution en ligne restent globalement difficiles", constate le rapport. Artistes, plateformes de streaming financées par la publicité, labels ou sociétés de production, etc : le "partage de la valeur" entre tous ces acteurs demeure flou et peu rentable. Ainsi, "tandis que le chiffre d’affaires de la musique en ligne croît fortement, aucun nouvel acteur français n’émerge et de nombreux acteurs existants disparaissent ou sont menacés",  indique le document.

Le texte prône alors "dans tous les secteurs, une régulation des rapports contractuels [afin de] garantir une juste valorisation des contenus tout en permettant aux services numériques de se développer, d’innover, de conquérir de  nouveaux publics (...) de créer de la valeur", selon une logique de filière "par laquelle industries de la création et services en ligne reconnaîtraient leur communauté d’intérêts et  s’engageraient en faveur du développement d’un écosystème diversifié et viable".

La taxe Google enterrée. La création de contenus culturels ne sera pas financée par "la taxe Google", demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique. 

Cette dernière a en effet été écartée par le rapport Lescure : "Selon la jurisprudence française et européenne, les moteurs de recherche sont, sauf cas particulier, des intermédiaires techniques bénéficiant du régime de responsabilité limitée applicable aux hébergeurs", indique le rapport. "Dès lors, les titulaires de droits ne sont pas en mesure d’exiger d’eux, au titre de leurs droits patrimoniaux, une quelconque rémunération."

Sur la lutte contre le piratage

Transférer les compétences de l'Hadopi au CSA. Le rapport prône la fin de l'Hadopi en tant qu'organisme, mais maintient l'essentiel de sa mission de lutte contre le piratage. Le document suggère en effet le transfert des compétences de l'Hadopi, l'autorité de lutte contre le téléchargement, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). 

Le CSA deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique mais n'aurait pas son mot à dire sur les contenus. "La régulation des contenus, ça donne un effet Big Brother. Le CSA ne va pas réglementer de manière fine tout ce qui passe dans les tuyaux d’internet !" a assuré Pierre Lescure à Télérama.fr. Le CSA serait aussi chargé de veiller au respect de bons usages entre services culturels numériques et industries de contenus.

Maintenir la "riposte graduée". Le principe de "riposte graduée", instaurant des avertissements puis une sanction, doit être maintenu, mais allégé, poursuit le texte. La suspension de la connexion au web en cas de récidive doit être définitivement supprimée, remplacée par une amende de 60 euros, contre 1 500 euros maximum actuellement.

Faciliter l'offre légale de téléchargement. Une autre mesure proposée consiste à faciliter la mise en place d'offres légales de téléchargement. Le rapport préconise de mettre plus rapidement les films sur les plateformes légales de téléchargement afin d'éviter que ces derniers ne soient piratés. Un film pourrait être proposé en VOD par abonnement 18 mois après sa sortie en salles, contre 36 mois actuellement.