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Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines

Les députés ont adopté mercredi 30 novembre le relèvement du taux de réduit de TVA à 7%. Les cantines scolaires et quelques produits alimentaires échappent à cette hausse.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/12/2011 06:04 Mis à jour le 01/12/2011 07:17

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L'Assemblée nationale, à Paris, le 29 novembre 2011. (CHARLES PLATIAU / REUTERS)

Les députés ont voté mercredi 30 novembre le relèvement du taux réduit de TVA à 7 %, prévu dans le cadre du plan Fillon II, sauf pour les cantines scolaires.

Ces dernières, lorsqu'elles sont gérées sous forme de délégation de service public, continueront d'être taxées à 5,5 %. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a voulu "faire un geste" de 30 millions d'euros pour "les enfants", leur "bonne alimentation et leur santé".

Livres et médicaments non remboursés n'échappent pas à la hausse

Les autres produits dont la TVA reste à 5,5 % sont les fruits et légumes frais, ainsi que les croissants, pains au chocolat et autres viennoiseries. En revanche, les livres, les transports scolaires, le bois de chauffage, la collecte des déchets, l'alimentation pour le bétail, les services à la personne et les médicaments non remboursés n'ont pas échappé à la hausse.

Examiné depuis mardi, le projet de budget rectificatif 2011 comprend plusieurs des mesures annoncées le 7 novembre par François Fillon, dont cette hausse de la TVA qui doit rapporter 1,8 milliard d'euros. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 a également été adopté dans la nuit.