Les céréaliers français font-ils des affaires avec l'argent de la PAC ?

L'Europe gaspille-t-elle son argent ? En 2011, l'Union européenne a versé 8 milliards d'euros d'aides directes à quelque 450 000 exploitants français. La France va tenter d'obtenir le maintien de l'enveloppe qui leur est consacrée, lors du sommet européen consacré au budget de l'UE pour 2014-2020, qui débute jeudi 7 février. Mais ces subventions sont pourtant de plus en plus critiquées. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, prévoyait ainsi de les réduire de 20%, en novembre 2012, selon des chiffres de l'UE détaillés par le site Euractiv.fr.

Depuis 2006, la majeure partie de ces aides ne dépendent plus de la quantité ou de la nature de la production. Elles sont devenues un forfait lié au terrain : la somme versée varie fortement selon la taille de la parcelle et sa région. Ces droits au paiement unique (DPU) entraînent des incohérences. Francetv info vous explique pourquoi.

Une production ? Quelle production ?

Une subvention sans lien avec la production. Avant, pour obtenir une subvention, il fallait produire une certaine quantité. Mais ça, c'était avant. Car les DPU sont calculés sur les niveaux de production de 1992 et n'entretiennent plus aucun lien avec ce qui est réellement produit sur les parcelles. Le texte invite cependant le bénéficiaire à "ne pas dévaloriser les terres au regard de la PAC". Pour éviter le retour à la friche, il suffit d'éliminer les herbes au débroyeur une fois par an ou tous les deux ans. "C'est comme si vous aviez le droit à un salaire, avec pour seule contrainte d'enlever la poussière sur le bureau de temps en temps", résume Jacques Pasquier, exploitant céréalier dans la Vienne et chargé de la PAC à la Confédération paysanne. Il y a de quoi encourager l'inaction. "Pouvez-vous arrêter de produire et vous contenter des DPU pour couvrir les engagements de votre exploitation ?", s'interroge ainsi le réseau d'expertise comptable CER France. 

De l'argent public pour faire des affaires à la revente

Une subvention qui peut être vendue. "Les transferts de droits au paiement (...) peuvent se faire par vente ou toute autre cession définitive", indique le règlement européen. Pour toucher les aides sur les terres achetées, le repreneur doit auparavant posséder une surface équivalente (s'il achète 5 hectares subventionnés, il doit déjà avoir 5 hectares) et résider dans le département où se trouve la terre. "Le plus choquant, c'est qu'un droit à subvention présenté comme une aide au revenu soit commercialisable", estime Jacques Pasquier. "En moyenne, les aides s'inscrivent en France dans une fourchette de 200 à 600 euros à l'hectare", précise Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). 

Les exploitations subventionnées se revendent plus cher. Lors de la revente, certains exploitants intègrent ces aides pour calculer le prix de leur exploitation et encaissent la plus-value. Pour un exploitant qui cherche à s'agrandir, une terre subventionnée est évidemment plus intéressante. Et les vendeurs le savent. Certains exigent que l'acheteur leur paie plusieurs années de DPU. "On a fait de ces subventions un business", assure Jacques Pasquier, et l'on vend "ces aides comme on vend un troupeau de vaches". Une question qui divise dans le métier. "Non, on ne peut pas parler de marché des aides", tempère Xavier Beulin, même s'il reconnaît qu'"entre deux exploitations, l'une avec des DPU et l'autre sans, il est certain qu'il va y avoir des négociations. Je ne dis pas que c'est logique, je dis que c'est de gré à gré entre le vendeur et l'acheteur." 

Cas pratique 

Un élément de marchandage. Pour repérer une offre intéressante, c'est le bouche-à-oreille qui prime. "On entend ce genre de discussion : 'Tu as quoi, comme DPU, toi ? Moui... Je sais pas si ça m'intéresse'", explique Jacques Prasquier. Parfois, la pratique est davantage assumée. "Lors du lancement du dispositif, il y avait même des petites annonces dans les journaux agricoles." En quelques clics, un agriculteur peut trouver de nombreuses terres sur lesquelles investir (à condition qu'elles soient dans son département). Voici un exemple dans le Cher : 

A priori, toutes les conditions sont réunies pour réaliser un bon investissement. Le propriétaire suggère même au repreneur de boiser la parcelle : la même subvention pour un effort moindre. "C'est arrivé dans ma commune, où un importateur de bois africain a investi son argent dans une terre pour y planter du taillis et obtenir les aides", explique Jacques Pasquier. Rien ne l'interdit. "Après, c'est une équation économique, c'est l'agriculteur qui fait le choix sur ses hectares", relativise Xavier Beulin. 

Une subvention ou une rente ?

Des aides inclues dans les ventes de façon opaque. Ces droits gonflent le prix des exploitations mais n'apparaissent pas dans les actes de vente. "Il n'y aura pas une ligne chez le notaire, on dira simplement que le foncier a augmenté", explique Samuel Féret du groupe PAC 2013, un collectif d'organisations environnementales qui milite pour une meilleure distribution des aides. "C'est un outil de production, pas une immobilisation ! Ces aides n'ont pas à apparaître dans l'acte de vente", répond Xavier Beulin. "Le banquier fait confiance aux cédants sur la valeur immobilière, la valeur foncière et sur autre chose par-dessus." Sous-entendus, les fameux DPU.

Une subvention inscrite dans les mœurs. "Ce droit découplé de la production est en fait une aide à la rente foncière, assure Jacques Pasquier. "Plusieurs mois avant le versement des primes de la PAC, on voit des exploitants faire toutes les banques pour réaliser le meilleur placement", s'étrangle Samuel Féret. Selon lui, ces subventions sont trop souvent considérées comme des acquis : "Certains exploitants inscrivent ces aides dans leurs bilans d'exploitation, alors que c'est de l'argent public !" Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, confirme que ces primes peuvent figurer sur ses propres bilans, mais dans la colonne "termes de créance" et non "capitaux propres". Rien d'acquis selon lui. 

Une manne trustée par les plus gros

Plus c'est gros, plus ça rapporte. "Cela paraît étonnant quand on est consommateur et contribuable, mais ce sont ceux qui sont les plus solides économiquement qui vont avoir les moyens de s'accaparer les aides", dénonce Samuel Féret. Ainsi, 80% des aides sont perçues par 20% des exploitations, avec les céréales dans le peloton de tête. Les aides européennes ne profitent donc pas forcément aux plus fragiles. "C'est du gaspillage", reconnaît lui-même Jacques Pasquier, qui assure ne pas avoir besoin des aides puisque les cours des céréales ont remonté depuis deux ans. Une analyse nuancée par Xavier Beulin : "Les années où les matières premières flambent, on pourrait peut-être se dire qu'il faut raboter un peu les DPU, mais l'année suivante, ça peut très bien changer."

Des secteurs délaissés. A l'inverse, certains secteurs semblent délaissés par l'Union européenne. "Ce sont les grandes cultures qui ont capté le plus d'aides directes, contrairement au secteur des fruits et légumes, qui lui n'est pas assez soutenu, précise Samuel Féret. On peut mieux utiliser cet argent public. (...) Ces aides sont aveugles et mal justifiées."