Les députés ont-ils bien travaillé pendant cinq ans ?

L'Assemblée nationale a achevé, mardi 6 mars, cinq ans de travail parlementaire avec l'adoption des trois derniers textes à l'ordre du jour. Les sièges des députés seront donc vacants le temps de la campagne électorale, jusqu'aux législatives des 10 et 17 juin. Retour en chiffres sur ces cinq années.

• Une activité législative en légère hausse

Toujours plus de lois. En cinq ans, 264 textes ont été adoptés, contre 237 lors de la législature 2002-2007, soit une hausse de 11%. Ce sont les sessions 2010-2011 (43 lois) et 2007-2008 (42 lois) qui ont été les plus denses. La majorité de ces textes émanent du gouvernement, qui dispose de la maîtrise de l'ordre du jour. Mais la part des lois votées à l'initiative de députés a sensiblement augmenté : elle est passée de 25% à 33%.

Au total, les députés ont passé 5 032 heures en séance publique dans l'hémicycle du palais Bourbon. C'est un peu moins que lors des cinq années précédentes (5 134 heures). Mais on ne peut pas dire pour autant qu'ils ont chômé. Le temps passé en commission, en effet, a bondi : 4 615 heures, contre 2 712 entre 2002 et 2007. Une hausse qui s'explique notamment par la mise en place, fin 2009, de sanctions contre les absentéistes. Selon le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, entre 15 et 20 députés subissent à ce titre une retenue sur leurs indemnités.

• Une opposition plus entendue mais peu écoutée

La majorité actuelle se vante souvent d'avoir rendu plus démocratique le débat parlementaire en offrant des contre-pouvoirs à l'opposition. De fait, c'est sous cette mandature que la présidence de la puissante commission des Finances a été confiée à un membre de l'opposition, en l'occurrence les socialistes Didier Migaud puis Jérôme Cahuzac.

La révision constitutionnelle de 2008 et la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée, en 2009, ont accru le rôle de l'opposition. Désormais, chaque groupe minoritaire dispose par exemple d'un "droit de tirage" lui permettant de créer une commission d'enquête parlementaire par an. Les députés de l'opposition ont par ailleurs bénéficié d'un triplement du temps qui leur est imparti pour soumettre des propositions de loi. L'effet a été mécanique : les groupes d'opposition ont déposé 89 textes entre 2007 et 2012, contre 23 entre 2002 et 2007. Mais seuls huit d'entre eux ont été finalement adoptés, par exemple celui interdisant le bisphénol A dans les biberons.

• Une baisse des amendements trompeuse

C'est l'un des chiffres les plus marquants de cette session : le nombre d'amendements déposé a littéralement fondu par rapport à la période 2002-2007. Il a été divisé par trois, passant de 243 808 à 75 858. Selon Bernard Accoyer, cette salutaire rationalisation est l'œuvre de la mise en place du "temps législatif programmé", qui permet de fixer, pour un texte donné, un temps de discussion, et de s'y tenir. Cette procédure, utilisée à 27 reprises depuis son instauration en 2009, permet d'amenuiser les risques d'obstruction parlementaire.

Mais à y regarder de plus près, cette session parlementaire n'a pas toujours empêché l'obstruction. Plusieurs centaines d'amendements ont été déposés sur certains textes comme Hadopi. Entre août et décembre 2011, plus de 2 000 amendements sur les projets de budget ont été examinés. En réalité, le niveau record atteint entre 2002 et 2007 est un cas à part lié au dépôt de 137 655 amendements pour le seul projet de loi sur l'énergie adopté en 2006. Cet "accident" mis à part, le nombre d'amendements de la mandature finissante reste très élevé par rapport aux niveaux enregistrés durant celles d'avant 2002.