Paris 2024 : les entreprises affectées par la tenue des Jeux peuvent-elles recourir au chômage partiel ?

La plupart des sociétés ne seront pas éligibles au dispositif d'activité partielle, a annoncé le ministère du Travail. Quelques exceptions sont prévues, à condition de prouver un lien entre les mesures liées à l'événement et une baisse d'activité.

Alice Galopin - avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/07/2024 15:49

Temps de lecture : 4min

Le pont Alexandre-III à Paris, le 6 septembre 2023. (MIGUEL MEDINA / AFP)

A neuf jours du début des Jeux de Paris, les commerces et les entreprises doivent s'organiser. A compter de jeudi 18 juillet, des périmètres de sécurité seront déployés aux abords des quais de Seine, en vue de la cérémonie d'ouverture organisée le 26 juillet, puis autour des sites olympiques lors de la compétition. Face aux restrictions de circulation dans ces zones, certaines sociétés de la capitale envisagent de mettre leurs employés au chômage partiel. A quelques exceptions près pourtant, le recours à l'activité partielle ne sera pas possible, a prévenu le ministère du Travail dans une note explicative.

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Les employeurs sont invités "à privilégier les mesures alternatives à l'activité partielle", en adaptant les horaires de travail ou encore en développant le télétravail. Le ministère enjoint également les dirigeants à anticiper les conditions de déplacement dans les périmètres de sécurité (zones grise, rouge et bleue) et à s'inscrire si nécessaire sur la plateforme dédiée pour obtenir un laissez-passer (Pass Jeux). Ces restrictions étant "circonscrites dans le temps et dans l'espace", le ministère estime qu'il n'est pas justifié d'activer le dispositif de chômage partiel.

Des autorisations "au cas par cas"

Certaines demandes pourront être acceptées "au cas par cas", à condition que la tenue des Jeux et les restrictions qui en découlent aient de réelles conséquences sur l'activité des entreprises. Le gouvernement mentionne par exemple le "cas particulier des entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programmés" en raison de Paris 2024.

Les sociétés qui seront "directement affectées par une mesure administrative de fermeture" (arrêt de la navigation de la Seine ou fermeture administrative, en lien avec l'organisation de la cérémonie) pourront également y prétendre. Là encore, "sous réserve qu'elles démontrent que leur baisse d'activité y est bien directement liée".

Pour en bénéficier, les entreprises devront déposer un dossier auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et y joindre "tout document pouvant prouver un lien entre une baisse significative d'activité et les mesures de restrictions mises en place" pendant les Jeux.

Les sociétés d'au moins 50 salariés devront en plus transmettre un avis du comité social et économique. "Le placement en activité partielle des salariés ne pourra intervenir qu'après validation par les services de l'Etat de la demande d'autorisation formulée par l'entreprise", prévient le ministère.

Une commission pour indemniser des entreprises

Par ailleurs, une commission nationale sera mise en place pour indemniser a posteriori les entreprises pénalisées par l'événement. Elle examinera "chacun des dossiers pour lesquels des mesures de police et l'établissement d'un périmètre de sécurité (...) créent un préjudice anormal et clairement lié aux Jeux", a annoncé mi-juin le délégué interministériel aux JO, Michel Cadot. "Le constat sera donc fait après" la compétition et il faudra que "le préjudice soit constaté et suffisamment spécifique aux Jeux" "pour être considéré comme anormal", a-t-il insisté. Les entreprises peuvent contacter par mail la commission à l'adresse "indemnisations-etat-jop2024@finances.gouv.fr".

Pour le délégué interministériel aux JO, le placement des salariés en activité partielle ou en congés pour fermeture n'est donc "pas forcément le plus intéressant dans toutes les situations", car les dirigeants d'entreprise ne pourront pas ensuite "être indemnisés" par la commission.

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