Vidéosurveillance pendant les JO de Paris 2024 : l'association La Quadrature du Net porte plainte devant la Cnil

L'association de défense des libertés numériques reproche à la préfecture de police de Paris de ne pas avoir informé les usagers qu'un logiciel d'analyse des images de vidéosurveillance était testé aux abords de sites olympiques.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Une caméra de vidéosurveillance à Paris, le 4 juin 2024. (STEPHANE MOUCHMOUCHE / HANS LUCAS / AFP)

Nouvelle offensive contre la vidéosurveillance. L'association La Quadrature du Net a saisi mercredi 31 juillet la Cnil, le gendarme français des données personnelles, contre l'application d'un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimenté sur les sites des Jeux de Paris 2024.

L'association cible dans sa plainte un arrêté pris le 25 juillet par la préfecture de police, qui autorise l'utilisation de caméras couplées à des logiciels d'analyse d'images sur 11 sites olympiques et leurs abords en Ile-de-France, pendant la durée des Jeux, du 26 juillet au 11 août. La Quadrature du Net dénonce le fait que cet arrêté n'a été publié que le 30 juillet, ce qui selon l'association n'a pas permis aux personnes filmées, et dont les images ont été analysées, d'être "informées ni de l'existence du traitement ni de la teneur de leurs droits".

La Quadrature du Net a demandé à la Cnil de prendre des mesures pour contrôler la légalité des traitements algorithmiques mis en oeuvre par la préfecture de police de Paris et a exigé des sanctions. L'organisation avait déjà déposé plainte auprès de l'instance début mai contre un autre dispositif de VSA expérimenté par la SNCF dans plusieurs gares.

Des logiciels testés dans le cadre des Jeux de Paris

La préfecture de police de Paris a reconnu la publication de l'arrêté le 30 juillet, mais a souligné auprès de l'AFP vendredi 2 août qu'elle avait procédé à l'information du public dès le 24 juillet sur son site internet et à partir du 26 juillet par "voie d'affichage" autour de la "zone d'installation des caméras de vidéoprotection augmentée sur chaque site". La VSA n'a été été utilisée qu'une fois, le 29 juillet, dans le cadre de cet arrêté, a-t-elle complété.

La vidéosurveillance algorithmique testée en France dans le cadre de la loi Jeux olympiques, adoptée en avril 2023, consiste en des logiciels associés à des caméras de surveillance pour repérer des événements jugés suspects ou à risque, avant d'alerter en temps réel un opérateur. En tout, 185 caméras fixes sont mobilisées en région parisienne dans le cadre de ce dispositif pendant les JO, a précisé la préfecture de police.

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