Sans assurance, cette mairie des Alpes-Maritimes prend un arrêté municipal "interdisant les catastrophes naturelles"

"J'ai décidé, afin d'illustrer l'impuissance des communes face au système français des assurances, et afin d'alerter sur la gravité de notre situation, de prendre un arrêté municipal interdisant les catastrophes naturelles et tout élément susceptible de provoquer des dégâts sur les bâtiments communaux", annonce jeudi 2 janvier dans un communiqué, Sébastien Olharan, le maire LR de Breil-sur-Roya, dans les Alpes-Maritimes. "Face à une situation inconcevable et injuste, mettant en péril notre commune, notre patrimoine public et l'argent des contribuables, j'en suis réduit à cette réponse par l'absurde", poursuit-il. 

La commune était assurée "depuis plus de 20 ans auprès de Smacl Assurances", mais le maire a reçu en juin un courrier de cette société lui annonçant qu'elle "mettait fin à ses contrats au 31 décembre 2024", relate Sébastien Olharan dans son communiqué. Selon lui, c'est une "décision [qui] est une conséquence directe et évidente de la tempête Alex" qui a ravagé une partie des Alpes-Maritimes en octobre 2020. "Une partie de l'indemnité a été versée quelques semaines" avant la réception de cette lettre, relève l'édile.

"Aucun assureur n'a souhaité faire une offre"

La municipalité a ensuite lancé un marché public, mais "aucun assureur n'a souhaité faire une offre. Et aucun de ceux que nous avons contactés depuis n'a accepté de nous assurer", déplore le maire de Breil-sur-Roya. "En désespoir de cause, confrontée au risque de ne pouvoir faire fonctionner certains services comme la crèche et les écoles à compter du 1er janvier 2025, la commune de Breil-sur-Roya a déposé un référé devant le tribunal Administratif pour obliger son assureur à maintenir ses garanties pour une durée supplémentaire d'un an. Cette procédure a produit des résultats", explique l'élu dans son communiqué.  

En effet, vendredi 26 décembre, l'assureur a adressé un courrier à la municipalité dans lequel il expliquait qu'il "acceptait de maintenir pendant un an les garanties, notamment la responsabilité civile et la protection fonctionnelle des agents et des élus de la mairie". Mais il reste toujours la question des dommages aux biens, c'est-à-dire de l'assurance des bâtiments municipaux "pour lesquels on n'a pas de solution", explique jeudi 2 janvier sur France Inter, Sébastien Olharan. Contacté par France Inter, l'assureur n'a pas donné suite. 

En cas de sinistre, la mairie "ruinée durablement"

Pour les dommages aux biens, le tribunal administratif - dans une ordonnance consultée par l'Agence Radio France - a rejeté lundi la requête de la municipalité. Sébastien Olharan estime que les arguments du juge des référés sont "incompréhensibles". Depuis mercredi, Breil-sur-Roya est "sans assurance sur ses 70 bâtiments communaux. Cela signifie qu'en cas de sinistre sur l'un d'entre eux, les conséquences financières seraient intégralement à la charge de la commune, ce qui ruinerait durablement notre mairie dont la situation budgétaire est déjà fragile", fustige-t-il. 

L'édile précise tout de même avoir saisi le bureau central de tarification, une autorité administrative en charge de garantir l'obligation d'assurance. Il "travaille sur une solution pour permettre aux bâtiments communaux de Breil-sur-Roya d'être assurés au cours de l’année 2025" mais "cela se ferait malgré tout dans des conditions très défavorables, que ce soit au niveau du montant des cotisations, des franchises appliquées ou de l’étendue des garanties qui seraient réduites au strict minimum", souligne-t-il. 

En attendant, le maire espère que son arrêté municipal symbolique "permettra aux assureurs de prendre conscience de leur lourde responsabilité et qu'elle incitera les décideurs politiques à prendre ce sujet à bras-le-corps".