Sécheresse : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 99 communes supplémentaires après des "mouvements de terrain" en 2022

Elles s'ajoutent à une liste déjà longue. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 99 communes françaises supplémentaires dans 31 départements, après les sécheresses survenues au cours de l'année 2022, selon un arrêté publié mercredi 27 décembre au Journal officiel.

L'état de catastrophe naturelle a été prononcé après des "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols", d'après le texte de l'arrêté pris le 19 décembre. Parmi les départements les plus concernés, on trouve par exemple la Drôme, le Jura, le Lot, le Nord ou la Haute-Savoie.

Les habitants des communes concernées peuvent faire des demandes d'indemnisation en cas de sinistre survenu sur une période précise, spécifique à chaque commune et précisée dans l'arrêté. Les personnes sinistrées disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

Plusieurs centaines de communes ont déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle après les sécheresses de 2022. Le gouvernement avait décidé début 2023 d'assouplir les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le coût de la sécheresse sur les maisons individuelles pour les assureurs a avoisiné les 2,5 milliards d'euros l'an dernier, selon la fédération des assureurs France Assureurs en septembre.