Accusations de viols par des soldats étrangers : quelles sanctions ?

"Si les faits sont avérés", François Hollande promet des sanctions "exemplaires". Une quinzaine de militaires français de l'opération Sangaris sont accusés d'avoir commis des abus sexuels sur des enfants dans un camp de réfugiés de Bangui, en Centrafrique, entre décembre 2013 et juin 2014. Une enquête a été ouverte, en juillet 2014, par le parquet de Paris, qui poursuit ses investigations. Certains soldats ont déjà été identifiés, ont précisé, jeudi 30 avril, des sources judiciaires.

Chaque année, des dizaines de cas de violences sexuelles, commises par des soldats intervenant sous mandat national (Sangaris est une mission française) ou de l'ONU, sont dénoncés dans les zones de conflit. En 2014, le nombre d'accusations officiellement recensées chez les Casques bleus s'est élevé à 51, selon un rapport annuel de l'ONU (en anglais). Ces affaires donnent-elles lieu à des sanctions exemplaires ? Francetv info revient sur plusieurs précédents, rarement sanctionnés.

Quelques condamnations

En 2012, plusieurs procès ont abouti à l'incarcération d'anciens Casques bleus. Quatre militaires uruguayens de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti ont écopé d'une peine de deux ans de prison pour des violences commises contre un Haïtien dans une base onusienne, rapporte le site d'El Pais (en espagnol). Deux soldats pakistanais ont aussi été condamnés à un an de prison pour le viol d'un jeune Haïtien de 14 ans, rapporte le site de la BBC (en anglais).

Et en France ? Aucune trace récente de condamnations de soldats. En revanche, en 2008, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) a salué "une première en France", après la condamnation d'un mécanicien français de l'ONU à une peine de neuf ans de prison. Didier Bourguet a été reconnu coupable d'une vingtaine de viols sur des mineures en Centrafrique et en République démocratique du Congo (RDC), entre 1998 et 2004, pendant une mission de maintien de la paix des Nations unies, selon le site de L'Obs.

Des affaires classées sans suite

En 2004, l'ONU a été alertée de 150 accusations de viols qui auraient été commis par des soldats et des personnels onusiens en RDC, rapporte le site du Washington Post (en anglais). Quelques mois plus tard, "certaines affaires avaient été classées, car les victimes ne pouvaient identifier leurs agresseurs ou bien s’y refusaient", indique le site de la revue des Nations unies, Afrique Renouveau.

En 2002, des membres du personnel de l'ONU au Liberia, en Sierra Leone et en Guinée ont été accusés d'échanges "sexe contre nourriture ou médicaments". Le service onusien chargé de l'enquête "a classé l'affaire faute de preuves", toujours selon le site d'Afrique Renouveau.

"Les enquêteurs de l’ONU peuvent avoir d’énormes difficultés à constituer des dossiers dans les zones de conflit, car ils sont souvent face à des victimes et à des témoins (...) qui craignent d’avoir à subir les conséquences de leur collaboration avec des enquêteurs", précise le site.

Beaucoup de laxisme et de mystère

En cas d'accusations d'abus sexuels, il appartient à chaque pays de poursuivre en justice ses propres soldats. Dans de nombreux cas, "l'ONU n'est jamais informée des suites des procédures, et personne ne sait ce que les coupables deviennent", se désole l'ONG Aids-Free World sur le site du Point. Par exemple, en 2013, les autorités tchadiennes ont été saisies après des accusations de viol formulées par une habitante de Gao (Mali) à l'encontre de soldats tchadiens des forces onusiennes, rapporte le site de RFI. Contacté par francetv info, le service de communication de la mission de l'ONU au Mali a précisé, jeudi, n'avoir "pas de nouvelles" de cette affaire, renvoyant notre demande au siège de l'ONU à New York.

"L'impunité est la règle dans la plupart des pays, dont le Tchad, assure, auprès de francetv info, Florent Geel, responsable du bureau Afrique de la FIDH. L'ONU se retrouve à dénoncer des cas qui ne sont pas sanctionnés. Elle est dans une position délicate pour faire pression sur les Etats, car ces derniers risquent alors de rechigner à fournir des troupes."

Malgré des efforts ces dernières années en matière de "tolérance zéro", l'ONU est encore accusée d'ignorer certaines situations, selon le site du Guardian (en anglais). "L'ONU n'a pas connaissance de la gravité du problème des abus sexuels" commis par ses membres, déplorait, en 2013, un rapport interne de l'institution (en anglais) révélé par Aids-Free World. Les chiffres officiels publiés chaque année par les Nations unies, fruits d'une comptabilité insuffisante, ne révèlent qu'une partie de l'iceberg.