: Vidéo Barrage de Sivens : qui doit prendre la responsabilité de l'arrêt définitif ?
La question est au cœur du sujet. Pour y répondre, il faut s'intéresser au mode de financement du projet. Le journaliste de France 2 Nicolas Chateauneuf fait le point en direct sur le plateau.
Depuis la mort de Rémi Fraisse, le projet est remis en cause. Mais qui est en droit d'annoncer l'arrêt définitif : est-ce l'État, la ministre de l'Écologie ou le département ?
Pour cela, il faut regarder du côté des finances. Le barrage doit coûter 8,5 millions d'euros. Trois parties se partagent la charge du projet. L'Agence de l'Eau, sous contrôle de l'État, finance les travaux à hauteur de 55%. 25% reviennent à l'Union européenne et 20% pour les Conseils Généraux. En somme, ce sont essentiellement des fonds publics français.
La décision revient au Conseil Général
D'un point de vue légal, le pouvoir d'arrêter complètement le projet revient au Conseil Général du Tarn même s'il n’en finance que 10% . La piste de l'arrêt définitif est cependant peu probable car des contrats ont été signés avec des entreprises pour réaliser les travaux. En cas d'arrêt, il y aurait des contentieux financiers importants sans oublier que le chantier est déjà bien avancé.
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