La justice française reconnaît pour la première fois le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie
Cette plante maritime est protégée depuis 1988. Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie, vendredi 22 novembre. Il a condamné deux capitaines de yachts ayant jeté l'ancre dans des zones interdites à de lourdes amendes.
Le premier yacht, battant pavillon maltais et commandé par un capitaine hongrois, a jeté l'ancre illégalement au large de Cannes et Saint-Tropez (sud) entre 2021 et 2023. Le deuxième, battant pavillon des îles Caïmans et au capitaine turc, avait mouillé dans une zone interdite à Cannes en 2023.
Puits de carbone et nurserie pour poissons
Poursuivis au pénal, leurs capitaines avaient été respectivement condamnés à 20 000 euros d'amende et une interdiction de naviguer dans les eaux françaises pour le premier, Hongrois, et à 15 000 euros d'amende pour le second, Turc. Mais deux associations de défense de l'environnement en Provence-Alpes Côte d'Azur, France Nature Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux, avaient demandé que le préjudice écologique soit aussi pris en compte afin d'obtenir une réparation.
"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de Méditerranée qui sert de puits de carbone, nurserie pour poissons et protection contre l'érosion côtière, s'est réjoui la préfecture maritime de Méditerranée dans un communiqué.
La France interdit depuis 2020 le mouillage des yachts de plus de 24 mètres dans certaines zones de la Côte d'Azur et de la Corse, hauts lieux de la plaisance mondiale.
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