Pesticides : cinq ONG déposent un recours contre l'Etat pour protéger la biodiversité
Pollinis, Notre Affaire à tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds demandent notamment au gouvernement de réformer le processus d'autorisation de mise sur le marché.
Elles réclament une modification du processus d'homologation des pesticides. Cinq ONG ont déposé, lundi 10 janvier, devant le tribunal administratif de Paris, un recours contre l'Etat, accusé de ne pas protéger suffisamment l'environnement avec sa réglementation sur les pesticides. Il s'agit Pollinis, Notre Affaire à tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds. Deux d'entre elles, Pollinis et Notre Affaire à tous, avaient envoyé en septembre des injonctions à l'Etat, "première étape d'une action en justice".
Deux mois plus tard, n'ayant reçu aucune réponse du gouvernement, les ONG ont décidé de se tourner vers la justice administrative, selon Julie Pecheur, directrice du plaidoyer pour Pollinis. Cette procédure est identique à celle de "L'Affaire du siècle", sur le climat, lancée fin 2018 par Notre Affaire à tous et trois autres ONG (Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot).
"On attend la réparation du préjudice écologique causé par les carences et insuffisances de l'Etat en matière d'évaluation des risques et d'autorisation de mise sur le marché des pesticides", explique Julie Pecheur. "On attaque le problème de la biodiversité à travers un point précis qui est l'autorisation de mise sur le marché des pesticides."
Une procédure jugée "totalement obsolète"
Pour les ONG, la procédure actuelle d'autorisation est "totalement obsolète et une véritable passoire permettant à des produits hautement toxiques pour l'environnement d'être mis sur le marché" car certains effets néfastes pour les pollinisateurs ne sont pas testés, comme la toxicité chronique ou les effets croisés de plusieurs substances.
Autre problème, selon Pollinis, les tests concernant les pollinisateurs sont effectués sur les abeilles domestiques, mais pas sur les abeilles sauvages – soit un millier d'espèces différentes. "Nous demandons que soit retirées du marché toutes les substances dont on sait qu'elles détruisent le vivant", poursuit Julie Pecheur.
Les ONG exigent aussi "une réforme du processus d'homologation [des pesticides], que l'Etat rende accessible au public l'ensemble des études réglementaires menées par l'agrochimie dans le cadre de ces autorisations de mise sur le marché" et "que le gouvernement prenne des mesures pour accélérer la transition agro-écologique".
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