Projet de loi climat : les députés votent le nouveau "délit d'écocide"

C'est l'une des mesures phares du projet de loi "Climat et résilience". Les députés en commission ont voté, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 mars, la création d'un nouveau "délit d'écocide", parmi une batterie de mesures destinées à renforcer l'arsenal judiciaire contre les atteintes à l'environnement.

La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement, tant par les membres de la Convention citoyenne sur le climat que par les juristes du Conseil d'Etat. Les premiers, qui avaient réclamé la création d'un "crime d'écocide", lui avaient attribué la note de "2,7/10" au moment d'évaluer la transposition des propositions de la CCC dans le texte de loi. Les seconds avaient pointé le risque d'inconstitutionnalité de cette mesure, jugée confuse et mal ficelée.

Le pari de la "novation juridique"

En commission spéciale, les députés n'ont toutefois retouché qu'à la marge la rédaction du projet gouvernemental, malgré une tentative de réécriture du co-rapporteur, le Modem Erwan Balanant, soucieux d'éviter les fourches du Conseil Constitutionnel qui sera à coup sûr saisi du texte, une fois adopté par le Parlement.

La ministre de la Transition énergétique, Barbara Pompili, lui a opposé une fin de non-recevoir en faisant le pari de la "novation juridique" qui préside à la mesure. "Les délits d'écocide s'appliquent aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", a-t-elle expliqué. Ils prévoient des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende.

Au cours de cette dernière soirée d'examen du texte en commission avant son passage dans l'hémicycle à partir du 29 mars, les députés ont également créé un délit "général" de mise en danger de l'environnement, puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende. Ils ont gonflé le montant de toute une série d'amendes prévues par des articles du Code de l'environnement qui peuvent désormais aller jusqu'à 100 000 euros.