On vous explique ce que sont les marchés des crédits carbone, qui ont été dotés d'un nouveau cadre à la COP29

Une étape "extrêmement importante". A l'occasion du premier jour de la COP29, lundi 11 novembre, les pays du monde entier ont adopté de nouvelles règles pour encadrer le marché controversé des crédits carbone. Une mise à jour plus qu'attendue, puisque le sujet est au menu des négociations internationales depuis 2015. Franceinfo vous explique ce que sont ces marchés.

Des crédits dans l'idée de réduire les émissions de CO2

Les crédits carbone sont générés par des activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Il s'agit par exemple de projets de plantation d'arbres, de protection des écosystèmes absorbant le carbone comme les forêts ou les tourbières, de remplacement des cuisinières à bois ou encore de remplacement d'énergies polluantes, comme le charbon, par du solaire ou des éoliennes. Concrètement, leurs initiateurs revendiquent d'absorber ou de stocker plus de CO₂ que si ces projets n'existaient pas, et associent à ce CO₂, sous certaines conditions, des crédits carbone.

Un crédit équivaut à une tonne de CO₂ empêchée de rentrer dans l'atmosphère ou éliminée de celle-ci, et peut être acheté par un acteur, qu'il soit étatique ou non, pour lui permettre de "compenser" ses propres émissions de CO₂, c'est-à-dire de réduire sur le papier son empreinte carbone.

Des marchés lancés il y a près de trente ans

Cette possibilité d'échange a été lancée dans la foulée du protocole de Kyoto, signé en 1997. Le document parlait alors de "droits d'émissions", permettant "aux pays riches d’acheter des réductions d'émissions aux pays en développement, via des crédits carbone", explique l'ONG Carbon Market Watch. Puis en 2015, à l'occasion de la COP21 et de la signature de l'accord de Paris, deux nouveaux marchés du carbone, instaurés par l'article 6 du traité, les ont remplacés. 

Le premier permet à un pays "bon élève", s'il va au-delà des objectifs nationaux de réduction des émissions qu'il avait promis, de vendre son surplus de réduction à un autre pays dans le cadre d'un accord bilatéral. "Par exemple, si un pays s'est engagé à réduire ses émissions de 100 tonnes de CO₂e [tonnes d'équivalent CO₂], mais les réduit en réalité de 110 tCO₂e, il aura la possibilité de vendre les 10 tCO₂e supplémentaires à un autre pays qui n'aura pas réussi à atteindre ses propres objectifs", illustre Carbon Market Watch. Les pays en développement comptent notamment dessus pour se financer et les pétroliers y voient un moyen peu coûteux de tendre vers le "net zéro" émission. "Avant même que l'encre n'ait complètement séché sur les règles, des pays se sont déjà lancés. Il y a déjà plus de 40 contrats [d'intention] signés", rapporte Lola Vallejo, qui suit les négociations à Bakou pour l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Elle cite les exemples de Singapour ou de la Suisse, également référencés par l'Association internationale pour l'échange de droits d'émission (Ieta). 

Le second élargit la possibilité, avec des échanges possibles entre pays et entreprises privées. Mais, point de discorde depuis 2015, les détails d'application de ces mécanismes attendaient encore d'être arrêtés. Jusqu'à maintenant, ce marché s'était donc développé seul, en dehors de toutes règles, et a été principalement utilisé par des entreprises désireuses de "compenser" leurs émissions et de revendiquer leur neutralité carbone. A l'occasion de la COP26 de Glasgow, un organe de surveillance onusien a été créé pour "élaborer et superviser" des règles, décrit l'ONU sur son site. Et ce sont ses recommandations que la COP29 a adoptées lundi. Les nouveaux critères décrivent notamment la méthodologie pour calculer le nombre de crédits qu'un projet donné peut générer, et ce qui se passe si le carbone stocké est perdu, par exemple si la forêt concernée brûle. Mais d'autres textes officiels devront encore être forgés pour pleinement établir un marché fiable.

Une solution vivement critiquée pour son inefficacité et ses risques 

Mais le dispositif est vivement décrié. Si le paragraphe 6.1 de l'accord de Paris affirme que ces mécanismes "volontaires" sont destinés à "relever le niveau d'ambition" des pays, ses détracteurs dénoncent un passe-droit donné à certains pour ne pas réduire leurs propres émissions. Plusieurs études ont également montré l'inefficacité de nombreux projets, certifiés par des organismes privés peu rigoureux, parfois au détriment des populations locales. "L'absence de normes, de régulations et de rigueur sur le marché volontaire des crédits carbone est très inquiétante" et ceux-ci ne doivent pas "miner les efforts réels de réduction des émissions", avait ainsi déclaré le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, lors de la COP27.

Si les crédits carbone définis dans l'article 6 sont vus comme des droits à polluer, c'est un gros problème pour le climat. Si on voit ça comme un outil limité, avec beaucoup de garde-fous, alors ça peut être intéressant."

Lola Vallejo, directrice du programme climat à l'Iddri

à franceinfo

Réagissant à l'adoption des nouvelles règles à la COP29, l'ONG Reclaim Finance a enfoncé le clou : "Les systèmes de crédits carbone (...) se sont révélés à maintes reprises truffés de fraudes, incapables de réduire les émissions et profitant davantage aux négociants en carbone et autres intermédiaires qu'aux communautés qui ont besoin d'un financement pour lutter contre le changement climatique. Il n'y a aucune raison de croire que ces nouvelles règles seront différentes", a déclaré Paddy McCully, analyste au sein de l'ONG.  

D'autres associations ont quant à elle pointé du doigt le processus d'adoption. La méthode par laquelle les textes ont été poussés à la conférence climatique était, selon elles, peu transparente. Oil Change International a ainsi critiqué une décision prise "sans débat ou examen du public". Isa Mulder, experte des marchés mondiaux du carbone chez Carbon Market Watch, a de son côté évoqué un "accord en catimini" avec de "nombreuses questions encore sans réponse". "Ce n'est pas la fin de l'histoire, il y a encore du travail à faire pour que ces marchés délivrent la promesse faite", résume Lola Vallejo.

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