Climat : le rejet du recours des ONG contre Shell est "décevant" mais comporte "des éléments intéressants", selon l'association Notre Affaire à tous

"C'est une déception", a réagi mardi 12 novembre sur franceinfo Jérémie Suissa, délégué général de l’association Notre Affaire à tous, alors que la cour d'appel de La Haye, aux Pays-Bas, a rejeté un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Cette décision annule ainsi un jugement historique rendu il y a trois ans. Jérémie Suissa souligne "une décision certes décevante, mais qui contient aussi des éléments intéressants et importants". "C'est une déception, parce que la première décision en 2021 a été un vrai coup de tonnerre", rappelle le délégué général de l’association Notre Affaire à tous. "Elle a permis de mettre en lumière la responsabilité des entreprises pétrolières dans le changement climatique et de poser les bases d'une obligation de limiter leurs émissions."

En 2021, le tribunal de La Haye avait enjoint au groupe anglo-néerlandais de réduire ses émissions nettes de CO2 d'au moins 45% d'ici à la fin 2030 par rapport à 2019, estimant qu'elles contribuaient au réchauffement climatique et à ses conséquences désastreuses. Mais mardi, la justice néerlandaise a estimé que les recours "ne peuvent être acceptés" et "annule donc le jugement initial".

La justice "renvoie à leur responsabilité les États et les régulateurs"

Mais la décision de La Haye "explique de manière très claire que les entreprises comme Shell contribuent de manière significative au problème climatique et ont le pouvoir de contribuer à le combattre", assure Jérémie Suissa. "Elles ont même l'obligation de limiter leurs émissions de CO2 pour contrer le changement climatique." Il souligne un "élément important" qui est que la justice "renvoie aussi un peu à leur responsabilité les États et les régulateurs".

Il note "deux choses importantes à retenir" : "La première, c'est que l'Europe vient de se doter d'une directive sur la responsabilité des entreprises. C'est un point extrêmement important pour lequel on se bat. On se bat pour que cette directive soit mise en œuvre correctement dans les États membres. Et par ailleurs, elle envoie aussi la balle à la régulation mondiale qui est la responsabilité des COP." Alors que la COP29 à Bakou, en Azerbaïdjan, vient d'ouvrir, "c'est un moment aussi important pour envoyer la communauté internationale à ses obligations".

Jérémie Suissa souligne encore que le tribunal de La Haye "ouvre la porte sur la question des nouveaux projets et de leur financement". Il explique que le jugement, dit, selon lui, "je ne peux pas déterminer de manière très fine la part de responsabilité que vous avez dans le changement climatique. Mais par contre, les nouveaux projets, c'est quelque chose sur lequel vous avez une responsabilité accrue". "C'est exactement ce que nous, on défend, notamment dans nos contentieux aujourd'hui en France, contre Total ou contre la BNP", ajoute le délégué général de l’association Notre Affaire à tous.