Zéro artificialisation nette des sols : au Congrès des maires, des élus soulagés par l'annonce d'un desserrement du dispositif

Redonner des marges de manœuvre aux maires en allégeant le cadre réglementaire du ZAN (zéro artificialisation nette des sols), c'est ce qu'a annoncé Michel Barnier mercredi 20 novembre. Le gouvernement soutiendra une proposition de loi visant à assouplir sa mise en œuvre, a déclaré le Premier ministre devant le Sénat.

La loi ZAN prévoit, pour lutter contre la bétonisation, la fin de l'artificialisation en 2050. Mais les collectivités territoriales doivent déjà avoir réduit de moitié leur consommation foncière d'ici 2031. Une contrainte pour beaucoup de maires qui, de fait, ne peuvent pas accueillir de nouveaux habitants sur leur territoire. Cet assouplissement est donc un soulagement pour de nombreux élus rencontrés au Congrès des maires qui se tient actuellement à Paris.

C'est le cas d'Hubert du Plessis, le maire d'Avessac, une petite ville de Loire-Atlantique. "Il faut reconnaître que la population a un petit peu baissé, à 2 450 habitants." Alors retrouver plus de souplesse pour exercer son rôle de maire bâtisseur, l'élu ne peut qu'y être favorable. "On n'a pas envie de devenir des communes où il ne se passe rien d'autre que l'agriculture, donc on a besoin de renouveler notre population et de pouvoir accueillir de nouvelles familles. La commune, c'est la vie, il faut que ça vive ! On est tous d'accord pour épargner tout ce qui est espaces naturels, de vrais espaces agricoles naturels et forestiers, c'est-à-dire en dehors du bourg."

Michel Barnier et 14 ministres au Congrès des maires

Lampaul-Ploudalmézeau est une "très jolie commune littorale mais également rurale", décrit Anne Apprioual, la maire de cette petite commune de 850 habitants dans le Finistère. Elle aussi ne peut qu'approuver de voir le carcan du ZAN se desserrer. "Quand le foncier se raréfie, il devient forcément beaucoup moins abordable, observe-t-elle. Ça veut donc dire que, pour des communes de la taille de la nôtre, nous étions obligés de nous dire que nous n'avions plus du tout les moyens de nous développer si nous prenions à la lettre la démarche du zéro artificialisation nette."

Le Premier ministre suggère d'ailleurs de changer le nom du dispositif ZAN pour symboliser ce "nouvel état d'esprit", justifie-t-il. Michel Barnier est attendu jeudi pour le dernier jour de ce Congrès des maires, où il se rend accompagné de 14 ministres.